ESPACE DE TRAVAIL UE1: FONDAMENTAUX AU DROIT

Chapitres Thèmes abordées par chapitres Cours  Exercices Répartitions des annales
Partie 1 : Introduction générale au droit (45 heures)      
Chapitre 1 : Introduction Les finalités du droit :      
Les caractères de la régle de droit :      
Les autres régles sociales : morale et éthique :      
Les branches du droit :      
     
Chapitre 2 : Les sources du droit Les sources internationales du droit :      
Les différentes sources de droit européen :      
Les sources nationales du droit :      
Le principe de hiérarchie des normes :      
Le rôle des pouvoirs législatif et exécutif dans l’initiative d’une loi ordinaire :      
Les prérogatives du pouvoir exécutif dans le processus du vote de la loi :      
         
Chapitre 3 : La preuve des droits Objet, charge et modes de preuves :      
Recevabilité des moyens de preuve et leur force probante :      
         
Chapitre 4 : L’organisation judiciaire Les ordres administratifs et judiciaires :      
Les principales juridictions nationales et européennes      
Les degrés de juridictions :      
La compétence matérielle et territoriale d’une juridiction      
Les conditions de recevabilité de l’action en justice      
Les notions de prescription et de forclusion      
Les voies de recours possibles ne fonction d’une décision de justice      
Les principes directeurs du droit commun du procès français et européen      
Le personnel de justice      
         
Chapitre 5 : Les modes alternatifs de règlements des différents Conciliation et médiation : définition, acteurs, mise en œuvre et issue      
L’arbitrage comme mode spécifique de résolution des conflits :      
 Modalités de mise en œuvre      
 Désignation et récusation des arbitres      
 Modalités de la sentence arbitrale et des voies de recours      
 Avantages et inconvénients      
Partie 2 : Les personnes et les biens
Chapitre 6 : Les personnes   la notion de personne juridique : utilité, acquisition, diversité :      
  les personnes physiques : identification, capacité :      
  les personnes morales : identification, capacité :      
la distinction entre les actes que le mineur peut réaliser seul et les actes qui nécessitent  l'autorisation de son représentant légal ou son tuteur :      
Les trois principaux régimes de protection des majeurs : définition, mise sous placement, désignation d’un responsable du majeur, distinction entre acte d’administration et de disposition et conséquence quant à la capacité du majeur protégé:      
         
Chapitre 7 : Les commerçants personnes physiques   Le principe de la liberté du commerce et ses limites      
 La définition du commerçant :      
  Les actes de commerce : régime juridique et différentes catégories :      
 Les obligations et responsabilités du commerçant :      
 Présentation de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), modalité de l’entreprise individuelle permettant une atténuation de la responsabilité du commerçant : création de l’EIRL insaisissabilité (notion et principales applications):      
 Le régime du Pacs, les régimes matrimoniaux (la communauté des biens et la séparation des biens):      
  Les caractéristiques des statuts du conjoint du commerçant:      
         
Chapitre 8 : Les autres professionnels de la vie des affaires   Les caractéristiques principales de l’artisan:      
Les caratéristiques de l'agriculteur:      
Les caratéristiques du professionnel libéral:      
         
Chapitre 9 : Théorie du patrimoine   Les principes de la théorie classique du patrimoine :      
  La composition du patrimoine : classification des droits et des biens :      
  Le droit de gage général des créanciers du commerçant et ses limites dans une approche personnaliste du patrimoine :      
  La thèse du patrimoine d’affectation et ses manifestations dans le droit français:      
         
Chapitre 10 : La propriété   Les attributs et les caractères du droit de propriété :      
  L’acquisition de la propriété par un acte juridique :      
  Le démembrement du droit de propriété : usufruit, (définition, origines, régime, extinction), nue propriété (définition) :      
  L’abus de droit et le trouble anormal de voisinage:      
         
Chapitre 11 : Application particulière de la propriété Le fonds de commerce : notion, composition, nature juridique :      
Le contrat de bail commercial : conditions d’application du statut des baux commerciaux, régime, droit au renouvellement :      
La propriété industrielle : brevet et marque (conditions, procédure et effets) :      
La propriété littéraire et artistique : conditions de la protection, droits des personnes protégées:      
Partie 3 : L’entreprise et les contrats      
Chapitre 12 : Théorie générale des contrats   Le contrat : définition et classification :      
  Les principes fondateurs du droit des contrats :      
  La formation du contrat : phase précontractuelle (négociations contractuelles, promesse unilatérale et pacte de préférence), conclusion du contrat, conditions de validité du contrat et sanction des conditions de validité :      
  L’identification de clauses particulières : clause exclusive et limitative de responsabilité, clauses pénales, clauses résolutoires, clauses compromissoires, clauses attributives de compétence, clause de réserve de propriété :      
  L’exécution du contrat : les effets du contrat entre les parties (principe de la force obligatoire, renégociation, interprétation par le juge), les effets du contrat à l'égard des tiers (principe de l’effet relatif et exceptions), le paiement, mode normal d’exécution du contrat :      
  L'inexécution du contrat : exception d’inexécution, exécution forcée en nature, réduction du prix, résolution, réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat (responsabilité civile contractuelle)      
         
Chapitre 13 : Les contrats de l’entreprise   Les contrats relatifs au fonds de commerce : vente et location gérance :   le contrat de vente :   la notion de consommateur :   les contrats de consommation : principales règles de protection du consommateur lors de la formation et de l’exécution du contrat :      
  Le contrat de crédit à la consommation :      
  Le compte de dépôt bancaire : création, fonctionnement, fermeture :      
  Les contrats de crédit aux entreprises : contrat de prêt, escompte, affacturage, crédit bail mobilier :      
  Les sûretés : caractéristiques principales du cautionnement, nantissement, gage avec dépossession et sans dépossession, hypothèque, privilèges :      
  L’étendue des obligations des parties dans chaque sûreté :      
Partie 4 : L’entreprise et ses responsabilités      
Chapitre 14 : Entreprise et responsabilités   Les responsabilités civile et pénale (fonctions, conditions de mise en œuvre) :      
  Les responsabilités extracontractuelle et contractuelle ; l’étude des possibilités de cumul des différents régimes de responsabilité :      
Les conditions de la responsabilité extracontractuelle (civile délictuelle) : fait générateur (le fait personnel fautif, le fait de la chose, les troubles anormaux de voisinage et le fait d’autrui), préjudice réparable (classifications, caractères), et lien de causalité:        
L’étude spécifique du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux :      
Les spécificités de la réparation du préjudice environnemental: