Programme simplifié DSCG
Le programme officiel du Bulletin Officiel rendu lisible et structuré par UE. Visualisez les thèmes de chaque UE pour organiser vos révisions.
Retrouvez ci-dessous le programme officiel du DSCG (Bulletin Officiel) rendu lisible et structuré par UE. Idéal pour visualiser ce que vous avez déjà traité et organiser vos révisions.
GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE
Niveau M : 180 heures - 20 ECTS
Partie 1 - L'entreprise et son environnement (55 heures)
1.1 Éléments généraux sur les contrats
L'activité de l'entreprise a une traduction juridique usuelle par le biais des contrats. Le contrat est un outil d'organisation de la vie des affaires.
- •Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l'entreprise.
- •Principes fondateurs du droit des contrats
- •La négociation du contrat
- •La formation du contrat : conditions de formation ; clauses contractuelles particulières ; sanctions des conditions de formation
- •L'exécution du contrat : les obligations à exécuter (voulues par les parties, imposées par le juge) ; interprétation du contrat ; effet relatif du contrat ; sanctions de l'inexécution en distinguant celles visant à l'exécution du contrat, celles visant à l'anéantissement du contrat et celles visant à la réparation de l'inexécution (responsabilité contractuelle)
1.2 La diversité des contrats
Le contrat est le support juridique de la relation qui lie l'entreprise à son client. Le transfert des risques liés à l'activité et au patrimoine de l'entreprise vers les compagnies d'assurance est une pratique largement répandue. Sont examinés les risques usuellement assurés, résultant d'actions de l'entreprise ou d'évènements qu'elle subit. L'assurance-vie constitue un élément de gestion patrimoniale en tant que tel, également utilisé comme garantie de crédit. Elle répond sur le plan juridique à des règles particulières, en premier lieu du fait de son quadripartisme (assureur, souscripteur, assuré et bénéficiaire).
- •Maîtriser les dispositions régissant les contrats courants énumérés dans le programme.
- •Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d'un client ou de l'entreprise.
- •Le contrat de vente, le contrat d'entreprise : formation et effets
- •Les contrats de distribution : concession et franchise
- •Le contrat d'assurance : mécanisme, formation, effets
- •La couverture des risques de l'entreprise par les contrats d'assurances
- •La gestion patrimoniale de l'entrepreneur par les contrats d'assurance-vie : conclusion, gestion et dénouement du contrat
- •La transaction
1.3 Droit pénal
Dans le cadre de ses activités, l'entreprise peut mettre en cause sa responsabilité pénale. Cette dernière a pour objet l'infraction et pour but la défense sociale. La mise en œuvre de la responsabilité pénale de l'entreprise doit être entourée de nombreuses garanties tant en terme de droit substantiel qu'en terme de droit processuel. Un certain nombre d'infractions spéciales sont destinées à protéger les actionnaires mais aussi les tiers contre certains comportements des dirigeants de la société, dirigeants de droit ou dirigeants de fait.
- •Maîtriser l'identification des éléments constitutifs d'une infraction relevant du droit pénal.
- •Informer les dirigeants de l'entreprise sur les conséquences d'une incrimination pénale.
- •Le droit pénal général : les éléments constitutifs de l'infraction ; la classification des infractions ; l'identification de la personne responsable (l'auteur, le complice) ; la peine ; étude de quelques infractions : escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel
- •La procédure pénale : les actions : l'action publique, l'action civile ; l'instruction préparatoire : juge et chambre d'instruction ; le jugement et les voies de recours
- •Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés : abus de biens sociaux ; distribution de dividendes fictifs ; présentation ou publication de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle ; infractions relatives à la constitution et à la dissolution de la société, aux assemblées, au contrôle de la société, ainsi qu'aux droits sociaux et aux modifications du capital social ; blanchiment ; infractions relatives au contrôle légal des comptes : délit de non révélation des faits délictueux, délit d'informations mensongères
1.4 L'entreprise et la concurrence
L'activité de l'entreprise doit composer avec les règles de fonctionnement du marché et particulièrement le respect d'un certain équilibre entre les concurrents, de façon à assurer d'une part, la protection du marché et d'autre part, la protection des concurrents.
- •Maîtriser des situations ou pratiques contraires au droit de la concurrence.
- •Accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence.
- •Le contrôle des concentrations en droit communautaire et en droit interne
- •La réglementation des pratiques anticoncurrentielles : entente et abus de position dominante en droit communautaire et en droit interne
- •La surveillance des comportements : action en concurrence déloyale, réglementation en matière de prix et de facturation
- •Le droit des pratiques restrictives : revente à perte, prix imposés et pratiques discriminatoires, la rupture des relations commerciales établies
1.5 L'entreprise et l'administration fiscale
Dans le cadre de son activité, l'entreprise, qui est par ailleurs contribuable, doit respecter la réglementation fiscale. L'administration se réserve la possibilité de contrôler l'application de la règle par le biais des contrôles fiscaux.
- •Assister l'entreprise dans ses relations avec l'administration fiscale.
- •Rédiger et concevoir les demandes d'agrément et de rescrit.
- •Suivre la procédure de vérification fiscale.
- •Apprécier l'opportunité d'accepter ou de contester une proposition de redressement.
- •Suivre et orienter le contentieux fiscal.
- •Les relations avec l'administration fiscale : agrément et rescrit
- •Le contrôle fiscal : formes, déroulement, garanties, conclusion
- •Le contentieux et la procédure fiscale
- •Notions sur le contentieux communautaire
1.6 L'entreprise et la dimension environnementale
L'entreprise ne peut exercer son activité en faisant abstraction, tant dans son mode de fonctionnement qu'au travers des produits ou services qu'elle commercialise de la dimension environnementale.
- •Assister une entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l'environnement.
- •Les obligations de communication des entreprises en matière d'environnement
Partie 2 - Le développement de l'entreprise (20 heures)
L'entreprise qui se développe peut être confrontée à des problèmes d'adaptation de sa structure juridique à son niveau d'activité. Cette adaptation peut être de nature juridique. Le développement de l'entreprise peut nécessiter une évolution de sa gouvernance, c'est-à-dire des modes de direction de l'entreprise et des relations avec les associés ou actionnaires. On aborde ainsi la problématique du gouvernement d'entreprise. Le développement de l'activité de l'entreprise conduit celle-ci à développer ses moyens de communication mais aussi à dématérialiser une partie de ses activités. L'entreprise peut également se développer hors du cadre strictement national. Cette dimension comporte de multiples retombées pour l'entreprise notamment dans le domaine fiscal.
- •Assister le chef d'entreprise dans les choix juridiques et fiscaux liés à la : constitution de sociétés ; transformation de sociétés.
- •Assister le chef d'entreprise dans le suivi juridique de la désignation et du fonctionnement des organes de direction d'une société.
- •Répondre à des questions courantes touchant aux implications juridiques et fiscales : de la création et l'utilisation d'un site internet ; du recours à l'informatique dans les transactions courantes de la vie de l'entreprise.
- •Maîtriser le régime fiscal des opérations faites avec l'étranger (analyse des conventions, règles de rattachement, régimes de crédits d'impôt, risques fiscaux internationaux).
- •Droit et fiscalité de : la constitution des sociétés ; la transformation des sociétés
- •Les relations entre les dirigeants et les associés
- •Le conseil d'administration, le directoire et le conseil de surveillance : rôle et attributions
- •Les dispositifs permettant d'améliorer la gouvernance et la transparence du fonctionnement des sociétés
- •Notions essentielles de droit de l'informatique
- •Les principales règles juridiques régissant l'utilisation d'Internet (sites, transactions, facturation et signature électroniques)
- •Les règles d'imposition des affaires internationales : règles de territorialité, principes de traitement de la double imposition, détermination et imposition du résultat, TVA et échanges internationaux ou intracommunautaires
- •Les principaux dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationale
Partie 3 - Le financement de l'entreprise (20 heures)
Les modalités de financement de l'entreprise sont multiples. Les conditions juridiques et fiscales d'obtention et d'utilisation d'une source de financement donnée font partie des paramètres de la décision de choix.
- •Maîtriser les implications juridiques et fiscales liées aux opérations de financement de l'entreprise (choix du mode de financement, suivi du financement,...).
- •Le régime juridique et fiscal des augmentations et réductions de capital
- •Les pactes d'actionnaires
- •Le financement par compte courant
- •Le financement par recours aux marchés financiers : la société cotée
- •Le crowdfunding
- •Le régime juridique et fiscal du financement à long et moyen terme (emprunts obligataires, contrats de financement)
- •Les garanties du crédit
Partie 4 - De l'entreprise au groupe (40 heures)
4.1 Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
L'entreprise peut être amenée à se développer par des prises de participations dans d'autres entreprises. Les entreprises concernées font alors partie d'un groupe. Le droit donne un cadre à cette réalité économique.
- •Mettre en œuvre et suivre les aspects sociaux liés à l'existence d'un groupe.
- •Assurer la gestion fiscale des groupes (choix du régime fiscal approprié ; détermination du périmètre d'intégration fiscale ; validation des retraitements ; travaux de synthèse liés à la détermination d'un résultat fiscal de groupe).
- •Assister le chef d'entreprise dans la gestion juridique des participations détenues dans d'autres sociétés.
- •Choisir le mode de coopération le plus approprié sous l'angle juridique et fiscal.
- •Participer à la constitution et suivre le fonctionnement d'un GIE.
- •Participer, sous l'angle juridique et fiscal, à la négociation d'un contrat de location gérance.
- •Droit du travail appliqué aux groupes, comité de groupe, accord de groupe
- •Régimes fiscaux de groupe et traitement fiscal des opérations internes aux groupes
- •Droit et fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la cession de participations
- •Règles juridiques, fiscales et sociales gouvernant certains modes de coopération inter-entreprises : GIE, GEIE, location gérance, contrats d'intérêts communs
4.2 La restructuration de l'entreprise
L'entreprise est souvent partie prenante dans des opérations de restructuration qui visent à rationaliser l'organisation d'activités au sein d'un groupe ou à organiser de manière différente les activités de l'entreprise. Compte tenu des enjeux, ces opérations sont étroitement réglementées.
- •Déterminer sous l'angle juridique, fiscal et social le mode de restructuration approprié.
- •Optimiser fiscalement l'opération de restructuration.
- •Accompagner juridiquement l'opération de restructuration.
- •Accompagner au plan social l'opération de restructuration.
- •Le régime juridique, fiscal et social des opérations de : fusions de sociétés ; apports partiels d'actifs ; scissions de sociétés, scissions partielles ; transmission universelle de patrimoine (art.1844-5 Code civil)
Partie 5 - La pérennité de l'entreprise (40 heures)
5.1 L'entreprise en difficulté
Nombreuses sont les difficultés qui peuvent menacer la pérennité de l'entreprise. Le droit, en cherchant à préserver les intérêts des différents partenaires de l'entreprise, va encadrer de manière spécifique la vie de l'entreprise durant la période de prévention ou de traitement des difficultés.
- •Repérer les situations exigeant le déclenchement de procédures de prévention ou de traitement des difficultés.
- •Assurer le suivi juridique de la procédure de prévention ou de traitement des difficultés.
- •La prévention des difficultés
- •Le traitement des difficultés : les procédures collectives ; les sanctions
- •Aspects de droit communautaire
5.2 La transmission de l'entreprise
L'entreprise peut être cédée, qu'elle soit exploitée sous forme d'entreprise individuelle ou sous forme sociétaire. De même, l'entreprise est un élément d'un ou plusieurs patrimoines et, à ce titre, entre dans le cadre des opérations affectant un patrimoine.
- •Déterminer le mode juridique et fiscal le plus approprié pour l'opération de transmission.
- •Évaluer et optimiser le coût fiscal de la transmission.
- •Assurer le suivi juridique de la transmission (garanties de passif…).
- •La transmission à titre onéreux de l'entreprise : la cession de l'entreprise individuelle (vente du fonds de commerce) ; la cession de droits sociaux
- •La transmission à titre gratuit de l'entreprise : les conséquences du décès de l'associé ou du dirigeant de l'entreprise individuelle ; la donation de l'entreprise ou des droits sociaux
5.3 La disparition de l'entreprise
L'entrepreneur ou les associés peuvent décider de mettre un terme à la vie de l'entreprise.
- •Maîtriser les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cessation d'activité ou de dissolution et liquidation d'une entreprise.
- •La cessation d'activité de l'entreprise individuelle : régime juridique et fiscal
- •La dissolution de la société : régime juridique et fiscal
Partie 6 - Les associations et autres organismes à but non lucratif (5 heures)
Les associations sont présentes dans tous les domaines et certaines d'entre elles ont une activité équivalente à celle d'entreprises. La constitution et le fonctionnement des associations et des autres organismes à but non lucratif soulèvent de nombreuses questions juridiques, fiscales et sociales.
- •Accompagner au plan juridique la création d'associations (statuts, assemblées…).
- •Déterminer le régime fiscal : exonération, identification de secteurs lucratifs.
- •Aspects juridiques, fiscaux et sociaux des associations et autres organismes à but non lucratif
FINANCE
Niveau M : 140 heures - 15 ECTS
Partie 1 - La valeur (20 heures)
1.1 La valeur en finance
Expliquer quelles sont les bases du cadre général de la finance et de la théorie financière classique : rôle central de l'information financière et des marchés et apports de la finance comportementale, organisationnelle et entrepreneuriale.
- •Appréhender l'influence des marchés financiers dans le financement de l'économie.
- •Analyser les aspects humains dans la finance moderne.
- •Exprimer un point de vue critique des modèles et outils de la finance classique.
- •Importance de l'hypothèse d'efficience pour la gestion financière et les différentes formes d'efficience
- •Hypothèses des différents modèles (rationalité, etc.) et organisation des marchés financiers
- •Aspects psychologiques et humains à prendre en compte dans tous les choix et décisions
1.2 La valeur et le risque
Les modèles proposés par la théorie financière fournissent des outils pour quantifier le prix du risque.
- •Maîtriser les principaux modèles d'évaluation du risque financier utilisés en finance.
- •Modèle d'équilibre des actifs financiers (Medaf) : fondements, possibilités d'utilisation pratique et limites
- •Modèle de Fama et French et ses dérivés
- •Mesure des primes de risque
1.3 La valeur et la performance
Les marchés financiers sont organisés en vue d'assurer aux investisseurs une allocation efficiente des ressources en vue d'atteindre un meilleur niveau de performance.
- •Analyser les principaux placements boursiers.
- •Optimiser la gestion des revenus des investissements financiers.
- •Établir un diagnostic patrimonial.
- •Allouer des classes d'actifs au sein d'un patrimoine.
- •Cours boursiers et gestion de portefeuille
- •Les principaux placements financiers et la gestion patrimoniale – introduction à la finance immobilière
- •La performance boursière
- •Les modèles d'actualisation des dividendes
Partie 2 - Diagnostic approfondi (20 heures)
2.1 Analyse financière des comptes consolidés
Dès lors qu'une société exerce un contrôle ou une influence notable sur une autre, l'étude de ses seuls comptes individuels ne permet plus de porter un jugement sur sa santé financière. L'étude des comptes consolidés est alors nécessaire, ce qui implique d'en connaître les incidences en matière de diagnostic financier (d'où la nécessité de connaitre les principales normes IFRS pour mener un diagnostic).
- •Réaliser une analyse financière fondamentale.
- •Interpréter les états financiers des groupes en normes comptables internationales.
- •Estimer la pérennité et le risque de l'activité et des métiers.
- •Apprécier la performance opérationnelle et financière.
- •Interpréter un tableau de flux.
- •Diagnostic décliné selon le modèle économique
- •Démarche du diagnostic et impacts des comptes de groupe (consolidés et combinés)
- •Analyse de l'activité
- •Analyse de la structure financière
- •Analyse de la rentabilité : rentabilité économique et rentabilité des capitaux propres
- •Analyse par les flux de trésorerie
2.2 Analyse extra-financière
Face aux limites des approches purement comptables du diagnostic financier, les approches doivent être articulées avec les autres domaines du diagnostic : stratégie, organisation, environnement.
- •Identifier les éléments extra-financiers pour le diagnostic.
- •Interpréter le reporting RSE.
- •Utiliser les outils de notation.
- •La gouvernance d'entreprise
- •Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) et critères extra financiers
- •Analyse de la création de valeur et de sa répartition
- •La notation et le scoring
Partie 3 - Évaluation de l'entreprise (20 heures)
Différentes approches existent pour évaluer une entreprise. Selon le contexte de l'opération et les caractéristiques de l'entreprise, certaines méthodes seront à privilégier. Il faut donc être en mesure de déterminer la ou les méthodes adéquates, les mettre en œuvre et pouvoir expliquer les différences de valorisation auxquelles elles aboutissent.
3.1 Évaluation par les flux
Évaluation par les flux.
- •Maîtriser les méthodes d'évaluation par les flux.
- •Construire un business plan.
- •Expliciter le rôle de l'actualisation.
- •Approches par les flux : revenant aux apporteurs de capitaux, revenant aux actionnaires
3.2 Évaluation par approche comparative
Évaluation par approche comparative.
- •Maîtriser les indicateurs de comparaison.
- •Caractériser les avantages et les limites de cette approche.
- •Le choix des inducteurs
- •La constitution d'échantillons d'entreprises comparables
- •Les effets des paramètres sous-jacents sur les conditions d'évaluation
3.3 Autres évaluations particulières et spécifiques
Autres évaluations particulières et spécifiques.
- •Choisir la méthode sectorielle ou plus spécifique adaptée en matière d'évaluation.
- •Approche patrimoniale : actif net réévalué et explication de la méthode par le goodwill
- •Approche immobilière
- •Approche spécifique pour les start-up
- •Exemples d'approche sectorielle
Partie 4 - Investissement et financement (30 heures)
4.1 Investissement et désinvestissement
Pour assurer sa pérennité, l'entreprise doit investir. La sélection des projets à réaliser est une étape cruciale dans la vie des entreprises, qui doit tenir compte de nombreux facteurs. L'entreprise peut être aussi soumise au rationnement du capital et doit savoir arbitrer.
- •Évaluer et classer des projets.
- •Déterminer la création de valeur à travers la décision d'investissement ou de désinvestissement.
- •Les critères de sélection des projets d'investissement (prise en compte des projets mutuellement exclusifs et des projets liés)
- •Les techniques de désinvestissement
- •La défaillance dans les projets et la liquidation
4.2 Modalités de financement
En fonction de son contexte et de sa taille, l'entreprise met en œuvre une politique financière afin de financer le plus judicieusement possible les emplois de sa politique économique. Dans certains secteurs d'activité, l'État ou les collectivités territoriales sont parties prenantes des projets entrepreneuriaux par le biais d'aides, de subventions (locales, régionales, nationales ou européennes) ou de partenariats public-privé.
- •Comparer les sources de financement.
- •Estimer l'impact du choix d'une source sur la structure financière.
- •Analyser les nouveaux outils de financement.
- •Appréhender le fonctionnement et les objectifs du capital investissement.
- •Fonds propres et quasi-fonds propres
- •Financements bancaires
- •Financements obligataires (simples et particuliers)
- •Financements court terme (euro PP)
- •Capital investissement
- •Les financements publics (subventions, aides, prêts, en faveur des PME, à destination de la redynamisation locale ou financement R&D)
4.3 Le choix d'une structure de financement
L'arbitrage entre capitaux propres et dettes résulte d'un certain nombre de facteurs qu'il convient de connaître afin d'optimiser la structure financière de l'entreprise.
- •Étudier les arbitrages dans les choix de financement.
- •Identifier les principaux déterminants de la structure financière des entreprises.
- •Théories explicatives du choix de financement
Partie 5 - La trésorerie (20 heures)
La dimension internationale des entreprises tant dans leur structure (multinationale) que dans leurs activités les expose à des risques supplémentaires d'où la nécessité de prendre en compte le contexte économique et la conjoncture.
5.1 Gestion des flux de trésorerie au sein d'un groupe
Comprendre les flux et opérations intra-groupes.
- •Appliquer les mécanismes de centralisation.
- •Discerner les différents types de financement et de placement.
- •Les centralisations de trésorerie : mécanismes financiers, bancaires
- •Les opérations intra-groupes
- •Les principaux supports de financement et de placement (marchés par titres financiers : actions, obligations, OPCVM, monétaire)
5.2 La gestion des risques
Plusieurs techniques permettent de diminuer l'exposition globale au risque en optimisant l'organisation de la trésorerie. Le risque résiduel ne pouvant être supprimé, il peut être couvert sur les marchés organisés ou de gré à gré. Les options, les swaps et les contrats à terme constituent des outils de couverture des risques.
- •Analyser la structure des taux.
- •Optimiser l'exposition globale au risque.
- •Couverture des risques de change et de taux : contrats standardisés sur les marchés organisés, contrats de gré à gré
- •Option : caractéristiques de l'instrument, déterminants de la valeur d'une option, modèle de Black et Scholes
- •Swaps, forward et futures
- •Les marchés et les risques : matières premières, changes, dérivés, produits optionnels, produits fermes et swaps
5.3 Fraude et blanchiment des capitaux
Appréhender le mode de réglementation des marchés, des banques et des établissements financiers.
- •Mettre en œuvre la déontologie, la conformité et l'organisation déontologique des établissements financiers.
- •Appliquer la règlementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
- •La réglementation financière
- •La fraude comptable et financière
- •Le rôle de Tracfin
- •Ethique, déontologie et morale dans le management financier
Partie 6 - Ingénierie financière (30 heures)
6.1 La politique de dividende
La politique de dividende consiste, pour une entreprise, à déterminer le niveau et la forme de la rémunération qu'elle entend verser à ses actionnaires.
- •Déchiffrer la politique de dividende.
- •Maîtriser les incidences fiscales de la politique de dividende.
- •Le processus et les effets informationnels du paiement du dividende : les théories de la politique du dividende et les déterminants de la politique du dividende
- •Les impacts fiscaux
6.2 La gestion de la valeur de l'action
La recherche de sources de création de valeur ou l'élimination de sources de destruction de valeur pour les actionnaires peuvent conduire les entreprises à restructurer profondément leurs actifs et passifs.
- •Repérer les stratégies des groupes dans la gestion de leur capital.
- •Analyser les motifs des opérations de réorganisation.
- •Maîtriser les techniques d'introduction en bourse.
- •Les rachats d'actions : les mécanismes, les effets attendus, la mesure des politiques suivies
- •Les opérations affectant le nombre d'actions
- •Les opérations de restructuration (apport partiel d'actif, scission-dissolution, scission partielle avec échange d'actions)
- •Les introductions en bourse
6.3 Les fusions et acquisitions
Comprendre les stratégies financières liées aux opérations d'acquisition, de fusion, d'OPA qui rythment la vie des groupes.
- •Analyser les opérations de fusions et d'acquisitions.
- •Décrypter les montages financiers avec et sans levier financier.
- •Recherche de synergies et autres facteurs
- •Le recours aux holdings
- •Les opérations à effet de levier
- •Les offres publiques
6.4 Les opérations sur les dettes et sur les créances
Les opérations de décomptabilisation / déconsolidation des dettes/créances permettent d'accroitre la performance financière des groupes par la recherche d'une structure financière plus optimale.
- •Maîtriser les opérations complexes visant à nettoyer les bilans.
- •Le désendettement (defeasance) et la titrisation : objectifs et modalités
6.5 Les innovations financières
Au cours de ces dernières années, l'univers de la finance a été marqué par l'arrivée du numérique. Une (r)évolution du métier de la finance est en marche par le digital et les plateformes via internet.
- •Repérer le rôle du numérique et des algorithmes dans la finance.
- •Comprendre le rôle des nouveaux acteurs.
- •La place et le développement du numérique en finance (Fintechs, plateformes de crowdfunding, systèmes privés d'échanges de titres, blockchains, cryptomonnaies)
- •Analyse par les réseaux et les données
MANAGEMENT ET CONTROLE DE GESTION
Niveau M : 180 heures – 20 ECTS
Les compétences à acquérir doivent permettre de réaliser une étude liant le management et le contrôle de gestion, c'est pourquoi il est nécessaire d'avoir une approche qui intègre ces deux domaines dans une vision globale.
Partie 1 - Modèles d'organisation et contrôle de gestion (30 heures)
Dans une vision de management et de choix stratégiques, le contrôle de gestion devient support à l'analyse stratégique. Il s'agit alors de privilégier une approche « contrôle stratégique » et de construire les liens existants entre performance économique, performance financière et performance sociale et sociétale.
1.1 Évolution des modèles d'organisation
Approfondir les éléments de théorie des organisations, en particulier l'évolution des formes organisationnelles.
- •Identifier les différentes formes structurelles.
- •Caractériser les avantages et les inconvénients de chaque forme structurelle.
- •Relier les contextes économiques et les formes organisationnelles.
- •Évolution des formes structurelles et nouvelles formes d'organisations : structures par projet, réseaux
- •Transversalité et gestion par les processus
- •Entreprise virtuelle et nouvelles technologies de l'information et de la communication
- •Hybridation des structures organisationnelles (public/privé)
1.2 Le positionnement du contrôle de gestion et l'identification du métier comme aide à la stratégie
Le contrôle de gestion doit être appréhendé comme un apport à la stratégie, sans occulter ses limites, ses insuffisances par rapport à une démarche stratégique. Il doit vérifier l'adéquation des méthodes et des outils mis en œuvre, au regard de la stratégie puis des critères de performance globale et de création de valeur retenus.
- •Identifier le rôle de la fonction contrôle de gestion selon les organisations.
- •Analyser la place du contrôle de gestion dans la mise en œuvre du développement durable et de la responsabilité sociale de l'entreprise.
- •Le contrôle de gestion : son rôle et sa place dans les organisations en fonction des choix structurels
- •Le contrôleur de gestion, son travail d'information et de communication dans et pour l'entreprise
- •En lien avec l'éthique des affaires : la position éthique des individus et des managers, la responsabilité sociale de l'entreprise et le développement durable, l'éthique et la déontologie du contrôle de gestion
1.3 Le contrôle de gestion et les systèmes d'information et de communication
Montrer comment et pourquoi les technologies de l'information et de la communication influencent l'approche puis la mise en œuvre du contrôle de gestion.
- •Identifier le rôle des nouvelles technologies utiles au contrôle de gestion.
- •Caractériser ces technologies de l'information.
- •Le contrôle de gestion et les progiciels de gestion intégrés
- •Le contrôle de gestion et les modes de transmission électronique de l'information
- •Le contrôle de gestion et les mégadonnées (Big Data)
Partie 2 - Management stratégique (80 heures)
Donner une vision stratégique permettant de comprendre l'environnement concurrentiel dans lequel évolue l'organisation. Repérer les facteurs qui sous-tendent la capacité stratégique de l'entreprise et qui permettent aux managers de formuler des choix stratégiques.
2.1 Analyse et choix stratégiques
Apporter les éléments essentiels de l'analyse stratégique et replacer l'organisation dans son environnement pour parvenir à la formulation de choix stratégiques.
- •Identifier les différentes étapes d'un diagnostic stratégique.
- •Mettre en œuvre des méthodes d'analyse des environnements externe et interne de l'entité.
- •Repérer les différentes stratégies d'une organisation.
- •Caractériser les différentes modalités de développement.
- •Rappel des principaux éléments de diagnostic stratégique et concept de chaîne de valeur
- •La notion de business model
- •Les risques stratégiques, organisationnels et opérationnels
- •Les critères de performance économique, financière, sociale, environnementale
- •Les choix stratégiques : la segmentation stratégique et l'identification des domaines d'activité stratégique ; les stratégies génériques : stratégie de coût et effet d'expérience, stratégie de différenciation, stratégie de focalisation ; compétition et collaboration ; recentrage, diversification
- •Les modalités de développement : croissance interne, croissance externe ; stratégies relationnelles et alliances
2.2 Place et rôle du contrôle de gestion stratégique
Il s'agit de positionner le contrôle de gestion par rapport à l'audit et au contrôle interne en dégageant leurs similitudes et leurs nécessaires complémentarités. L'accent est mis sur le rôle du contrôle de gestion dans la communication interne et externe.
- •Identifier les risques de l'entité.
- •Différencier les différents types d'audit et de contrôle.
- •Déterminer la contribution du contrôle de gestion à la maitrise des risques.
- •Le contrôle de gestion comme aide à la communication financière à destination des institutionnels et des partenaires
- •Les formes d'audit : interne et externe, légal et contractuel
- •Les champs de l'audit : opérationnel, stratégique, social, organisationnel
- •Le contrôle interne
- •Les relations de l'audit et du contrôle interne avec le contrôle de gestion
- •La dimension culturelle des outils de gestion
2.3 Approche du marketing stratégique
Appréhender le marché comme un processus de construction collective dans lequel parties prenantes et producteurs participent à la création de la valeur.
- •Distinguer les différents modes de communication.
- •Caractériser les différents types de relations clients.
- •Repérer et qualifier l'offre de valeur de l'organisation.
- •Apprécier la pertinence de la politique marketing de l'entité.
- •Les leviers d'action du marketing
- •La communication multicanale : gestion de communautés de marques et de l'e-réputation
- •Digitalisation et fidélisation du client
- •L'évolution du B to B : du produit à la solution par la définition d'un cahier des charges
- •L'évolution du B to C : du service à l'expérience client, de la valeur offerte à la valeur proposée, de la tarification dynamique (yield management) aux systèmes adaptatifs complexes (enchères en ligne)
- •Le rôle du big data : fluidité et densité des informations
2.4 La gestion du périmètre de l'entité
Appréhender les différentes modalités de gestion du périmètre de l'entité.
- •Identifier les différentes politiques de gestion du périmètre.
- •Distinguer les avantages et les inconvénients de chaque politique.
- •Apprécier la politique de prix de cession interne.
- •Le contrôle de gestion dans la mise en œuvre des politiques : d'extension du périmètre (acquisitions, fusions) ; de réduction du périmètre ou réorganisation au sein du groupe ; de coopération (mise en commun d'activités dans les groupements d'intérêt économique, sociétés en participation, gestion déléguée) ; de coordination (entreprise en réseau)
- •Les prix de cession interne et de transfert
2.5 La planification et le diagnostic stratégique
Analyser le contrôle de gestion comme aide au diagnostic et au choix de la stratégie.
- •Traduire en plans prévisionnels les choix découlant des diagnostics stratégiques.
- •Analyser un business model.
- •Le contrôle de gestion et le diagnostic stratégique (analyse concurrentielle, technologique, organisationnelle)
- •Le contrôle de gestion et la planification
- •Le contrôle de gestion et les plans prévisionnels : plan d'activité, plan de financement, plan d'entreprise (business plan)
- •Intérêts et limites de la gestion budgétaire
2.6 Analyse des parties prenantes et structures de gouvernance
Aborder la problématique de la gouvernance des organisations en soulignant la cohérence souhaitable entre les structures de gouvernance et l'analyse des parties prenantes.
- •Cartographier les parties prenantes et leurs attentes.
- •Identifier les enjeux contradictoires.
- •Qualifier les types de gouvernance.
- •Cartographie des grandes parties prenantes de l'organisation : les actionnaires et la « gouvernance de l'entité » ; les créanciers ; les clients et les usagers ; les salariés ; les fournisseurs ; les pouvoirs publics
- •Les attentes des parties prenantes : les objectifs contradictoires et les jeux de pouvoir
- •Le contrôle de gestion et la communication en direction des différentes parties prenantes
2.7 Contrôle de gestion et le changement organisationnel
Le contrôle de gestion doit appréhender les conséquences organisationnelles des stratégies de développement national et international d'une entité aux frontières floues qu'elle soit industrielle, commerciale ou de services, marchande ou non marchande (associations, collectivités publiques).
- •Identifier les enjeux du changement.
- •Apprécier les connexions entre stratégie et organisation.
- •Repérer les leviers du changement.
- •Le contrôle de gestion comme interface entre la stratégie et l'organisation
- •Le contrôle de gestion, aide à l'évolution de la structure
Partie 3 - Conduite du changement (40 heures)
Le changement implique souvent des bouleversements, des instabilités, voire des crises. Quels sont les processus à l'œuvre ? Comment les gérer ? Par ailleurs, la conduite d'un changement suppose un certain nombre d'opérations. Dans cette perspective, l'attention est portée sur la gestion opérationnelle des projets de changement.
3.1 Le management du changement
Méthodologie de conduite de changement.
- •Différencier les différents types de changement.
- •Apprécier les leviers mobilisés dans la conduite du changement.
- •Distinguer les différents styles de conduite de changement.
- •Mettre en œuvre les outils de suivi : gestion des projets, ordonnancement.
- •Le diagnostic de la situation de changement, les types de changement
- •Les styles de conduite du changement
- •Les leviers du changement
- •Management en mode projet et innovation
- •Suivi et gestion opérationnelle des projets de changements
3.2 Management et pilotage par les processus
Utiliser le contrôle de gestion pour faire évoluer les processus.
- •Distinguer processus et projet.
- •Cartographier les différents processus.
- •Mettre en œuvre des démarches de progrès continu.
- •Analyser les coûts cibles.
- •Analyser la valeur.
- •Analyse des dysfonctionnements organisationnels
- •Diagnostic des processus existants : l'usage des rapports d'audit et/ou de contrôle interne
- •Le management par les processus
- •Le contrôle de gestion et les processus
- •Amélioration des processus : démarches de progrès continu
- •Les coûts cibles et l'analyse de la valeur
3.3 Le contrôle de gestion et le pilotage stratégique
Analyser comment le contrôle de gestion participe au pilotage stratégique.
- •Identifier les indicateurs clés de performance.
- •Analyser la performance globale d'une organisation.
- •Contrôle de gestion et pilotage de la performance globale
- •Les facteurs clés de succès d'une organisation, les indicateurs clés de performance (KPI)
- •Les tableaux de bord stratégiques
Partie 4 - Management des ressources humaines et des compétences (30 heures)
Le changement ne peut être appréhendé sans intégrer le facteur humain, élément central des évolutions stratégiques à moyen et long terme.
4.1 La gestion des ressources humaines
Prendre en compte l'importance grandissante des ressources humaines dans la création de valeur.
- •Définir et analyser des tableaux de bord sociaux.
- •Calculer les écarts et les effets de la masse salariale.
- •Définir et analyser une politique de GPEC.
- •Caractériser les différentes situations de gestion de crise.
- •Les outils du contrôle de gestion pour gérer les ressources humaines : suivi de la masse salariale, bilan social, tableaux de bord sociaux, indicateurs de gestion sociale
- •Le contrôle de gestion et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- •Les situations de gestion de crise : négociation, conciliation, médiation, arbitrage
4.2 La gestion des compétences
Former à la gestion de l'évolution, de l'évaluation et du maintien des compétences.
- •Identifier les différents niveaux de gestion des compétences.
- •Caractériser une politique de rémunération.
- •Apprécier un mode de rémunération et de valorisation des compétences.
- •Déterminer les enjeux de la gestion des connaissances pour l'organisation.
- •Les approches d'identification des compétences : connaissances professionnelles, potentiel estimé, savoir-faire opérationnel
- •La contribution du concept de compétence à la gestion de l'emploi
- •Gestion stratégique des compétences : gestion de la formation, gestion des carrières, rémunérations et valorisation des compétences individuelles et collectives (enjeux pour l'organisation et pour le salarié)
- •Le contrôle de gestion et la gestion des connaissances et des savoirs
- •Le contrôle de gestion et l'apprentissage organisationnel
COMPTABILITÉ ET AUDIT
Niveau M : 180 heures - 20 ECTS
Partie 1 - Opérations de restructurations (30 heures)
Comprendre les enjeux des opérations de regroupement du type fusion et assimilées notamment fusion à l'endroit, fusion à l'envers et fusion création ainsi que le choix entre TUP et fusion simplifiée. Analyser les modalités et représenter les conséquences comptables de l'agrégation financière de plusieurs entités.
- •Maîtriser le cadre juridique, économique et comptable des opérations de restructuration.
- •Déterminer l'impact des opérations de restructuration.
- •Passer les écritures comptables des opérations de restructurations.
- •Etablir les documents de synthèse après restructuration.
- •Les différentes formes de regroupement entre sociétés commerciales : fusion création, fusion absorption, TUP, fusion simplifiée, scission, apport partiel d'actif. Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simples ou croisées) doivent être étudiés
- •La parité d'échange et le versement éventuel d'une soulte (la valeur globale des sociétés commerciales concernées ou les éventuelles soultes étant fournies)
- •Les différents modes de comptabilisation des apports (valeur comptable, valeur réelle)
- •La rétroactivité des fusions et ses conséquences comptables
- •La comptabilisation de l'opération chez l'initiatrice et la cible : comptabilisation à la valeur comptable, à la valeur réelle ; détermination du boni ou du mali de fusion et sa comptabilisation ; suivi comptable du mali technique
- •Le bilan après le regroupement
Partie 2 - Normes internationales (40 heures)
Connaître et appliquer les normes internationales.
- •Déterminer l'impact des normes sur les états financiers.
- •Passer les enregistrements comptables dans le référentiel comptable international.
- •Cadre conceptuel
- •Information financière : présentation des états financiers, état des flux de trésorerie, méthodes comptables
- •Normes relatives à la consolidation
- •Principales différences de traitement entre PCG et IFRS affectant les immobilisations corporelles et incorporelles, dépréciations d'actifs, contrats de location, immeubles de placement, provisions, avantages du personnel, instruments financiers, reconnaissance des revenus
Partie 3 - Comptes de groupe (60 heures)
3.1 Principes de consolidation
Il s'agit de comprendre les conditions d'établissement des comptes consolidés et de détermination du périmètre de consolidation et d'apprécier l'utilité des comptes combinés.
- •Maîtriser le cadre réglementaire et légal de la consolidation des comptes (règlements nationaux et normes internationales).
- •Définir le périmètre de consolidation.
- •Cadre juridique des opérations (CRC 99-02 et IFRS) : choix du référentiel de consolidation ; critères rendant obligatoires l'établissement de comptes consolidés ; nature du contrôle et méthode de consolidation ; pourcentages d'intérêt et de contrôle ; cas d'exemption et cas d'exclusion du périmètre ; cas où il est possible ou obligatoire d'établir des comptes combinés
3.2 Processus d'élaboration des comptes de groupe
Comprendre l'incidence comptable (CRC 99-02 et IFRS) de la définition d'une entité et de son périmètre en tenant compte de la fiscalité différée.
- •Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation.
- •Déterminer l'impact des retraitements de consolidation.
- •Enregistrer les opérations de consolidation.
- •Retraitements de consolidation : homogénéisation des méthodes de comptabilisation et de présentation en fonction de la réglementation et/ou du manuel de consolidation du groupe ; élimination des opérations passées pour la seule application des législations fiscales ; conversion de comptes établis en devises ; élimination des comptes réciproques et des résultats internes
- •Traitement des écarts d'évaluation et d'acquisition : détermination à l'entrée et postérieurement à l'entrée
- •Partage des capitaux propres de filiales directes et indirectes selon les méthodes de consolidation
- •Variations du pourcentage d'intérêts et du périmètre de consolidation : augmentation du pourcentage dans une entreprise intégrée globalement ; intégration globale d'une entreprise précédemment consolidée par mise en équivalence ; déconsolidation suite à la cession de titres
3.3 Documents de synthèse des groupes
Connaître l'utilité et le contenu des documents de synthèse (en CRC 99-02 et en IFRS).
- •Élaborer les documents de synthèse spécifiques aux comptes consolidés.
- •Bilan, compte de résultat / état du résultat global, annexe
- •Tableau des variations des capitaux propres
- •Tableau des flux de trésorerie
Partie 4 - Audit (50 heures)
4.1 Typologies des missions et organisation de la profession
Connaître les missions et le cadre d'exercice professionnel des commissaires aux comptes (CAC) et des experts comptables (EC).
- •Distinguer et situer la notion d'audit et son cadre conceptuel.
- •Distinguer les missions spécifiques aux commissaires aux comptes et aux experts-comptables.
- •Les différentes missions : audit légal / audit contractuel ; audit externe / audit interne ; audit ayant pour but la certification des comptes / autres missions ; services autres que la certification des comptes (Sacc) ; missions menées par des CAC ou des EC / missions menées par d'autres personnes
- •CAC / EC, CNCC/OEC, H3C
- •IFAC, IAASB, Accountancy Europe
4.2 Principes fondamentaux de comportement des CAC et des EC
Connaitre le code de déontologie et les responsabilités du professionnel CAC et EC.
- •Apprécier les principes déontologiques essentiels et les responsabilités du professionnel CAC et EC.
- •Identifier les situations d'incompatibilités.
- •Intégrité (art. 3 code déontologie CAC) et probité (art. 145 code de déontologie EC)
- •Impartialité (art. 4)
- •Indépendance et prévention des conflits d'intérêt (art. 5 code déontologie CAC et 145 code déontologie EC)
- •Scepticisme professionnel et esprit critique (art. 6)
- •Compétence (art 7 et art. 145)
- •Confraternité (art. 8), assistance et courtoisie (art. 161)
- •Secret professionnel et discrétion
- •Devoir de conseil de l'EC
- •Conscience professionnelle (art. 145)
- •Responsabilité civile, pénale et professionnelle
4.3 La démarche générale d'audit
Mettre en œuvre une démarche d'audit du CAC et de l'EC.
- •Mettre en œuvre une démarche d'audit.
- •Savoir situer chaque étape de la mission d'audit.
- •Faire le lien entre chaque étape.
- •Les étapes de la mission d'audit : acceptation de la mission ; évaluation des risques d'anomalies significatives et planification ; réponses aux risques d'anomalies significatives ; travaux de fin de mission ; rapports et communications
- •Les supports et techniques liés à ces étapes : lettre de mission ; plan de mission ; rapports relatifs aux comptes annuels et consolidés (NEP 700 et 702) ; objectifs et modalités de réalisation des principales techniques de contrôles : inspection, observation, confirmation directe… (NEP 500-10) ; assertions vérifiées à l'aide de ces techniques : exhaustivité, réalité… (NEP 500-9)
MANAGEMENT DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Niveau M : 140 heures - 15 ECTS
Partie 1 - Gouvernance des systèmes d'information (SI) (30 heures)
1.1 Position de la fonction SI au sein de l'organisation
Analyser les relations entre la direction générale, la direction des systèmes d'information (DSI) et les directions « métiers » (SIL, SIM, SIRH en particulier).
- •Identifier les types d'organisation d'une DSI.
- •Maîtriser la structure d'un tableau de bord d'une DSI.
- •Caractériser l'organisation d'une DSI.
- •Utiliser et exploiter un tableau de bord de DSI.
- •La direction des systèmes d'information : mission, fonctions, rôles, ressources, tableau de bord dans les organisations transverses et les organisations de taille intermédiaire (ETI, PME)
1.2 La stratégie SI
Connaître le contenu et la démarche d'élaboration de la stratégie SI. Comprendre ses liens avec la stratégie globale et définir et analyser les trajectoires d'alignement stratégique.
- •Caractériser la stratégie SI d'une organisation.
- •Mettre en œuvre les grandes étapes d'une démarche de planification.
- •Participer à l'élaboration d'un schéma directeur.
- •Participer à la mise en cohérence du SI et de la stratégie globale de l'organisation.
- •Accompagner une démarche d'alignement stratégique.
- •Alignement de la stratégie SI sur la stratégie « métier »
- •Le schéma directeur informatique : définition, évolution, communication sur le schéma directeur
- •Agilité, vision et mise en œuvre opérationnelle et stratégique des SI
1.3 Évolution des systèmes d'information
Prendre en compte la diversité des applications et des données dans l'organisation. Aborder l'interopérabilité et les systèmes d'information inter-organisationnels (SIIO).
- •Participer à l'élaboration d'une cartographie applicative d'une organisation.
- •Accompagner une démarche de mise en cohérence de systèmes d'information inter-organisationnels.
- •Les principes d'évolution des SI
- •Cartographie du système d'information
- •Open data, Open innovation, Bring Your Own Device
- •Rôles des référentiels (ITIL, COBIT, ISO)
1.4 Management stratégique des données (Big Data-Mégadonnées)
Appréhender les opportunités et les défis des données massives (mégadonnées). Intégrer la monétisation des données/contenus. Aborder la sécurité des données massivement accessibles en ligne.
- •Comprendre les enjeux liés aux mégadonnées.
- •Identifier les grandes étapes du traitement des données et des mégadonnées.
- •Accompagner une démarche de mise en cohérence et en sécurité des solutions SI externalisées.
- •Big data, data analyses, data sécurité
- •Ecosystème des plateformes
- •Datacenter et cloud computing
Partie 2 - La gestion de projets SI (30 heures)
2.1 Les enjeux d'un projet
Analyser les conditions de lancement d'un projet et appréhender les spécificités des méthodes agiles.
- •Maîtriser les conditions de lancement d'un projet SI.
- •Identifier les modalités de pilotage d'un projet SI.
- •Accompagner une démarche d'élaboration de projet SI.
- •Place du projet dans la stratégie
- •Périmètre de son application
- •Projet SI et agilité
- •Organisation du projet SI
2.2 La mise en œuvre d'un projet
Appréhender la démarche et les outils pour mettre en œuvre un projet. Illustrer la démarche par les projets PGI/ERP. Apprécier les méthodes d'amélioration de la qualité d'un projet.
- •Identifier les cycles de vie d'un projet.
- •Accompagner une démarche d'élaboration de cahier des charges.
- •Appliquer un plan d'assurance qualité.
- •Effectuer le suivi des coûts et des délais.
- •Assurer le suivi du cycle de vie du projet.
- •Participer aux tests d'essais.
- •Accompagner la formation des utilisateurs et le déploiement de la solution.
- •Les démarches et outils de gestion de projet : cahier des charges ; rôles de parties prenantes (consultant, éditeurs…) ; cycle de vie d'un projet : prévision, planification, ordonnancement
- •Plan d'assurance qualité : normes ISO sur la qualité du logiciel ; méthode de conduite de projets ; méthode d'amélioration des processus (CMMI)
- •Suivi et contrôle des coûts et des délais : analyse des écarts (de planning, budgétaires)
- •Test : jeux d'essai, site pilote, test en situation réelle, qualification, recette
- •Déploiement d'une solution et formation des utilisateurs
- •Suivi et évaluation post implémentation
2.3 Maintenance
Connaître les différents types de maintenance et comprendre leur adaptation au projet. Repérer les alternatives en rapport avec les solutions d'externalisation du SI.
- •Assurer le suivi du contrat de maintenance.
- •Accompagner une démarche d'amélioration des niveaux de services.
- •Les différents types de maintenance d'un SI : maintenance corrective, maintenance évolutive
- •Contrat de maintenance
- •Tierce maintenance applicative et niveau de service
2.4 Gestion des risques du projet
Identifier les conditions qui peuvent conduire à l'échec et les mesures préventives et correctives utilisables.
- •Repérer les risques liés à un projet.
- •Intégrer les risques identifiés d'un projet dans les contrats.
- •Analyse et gestion des risques
- •Intégration des risques dans les contrats
2.5 Gestion des connaissances
Découvrir l'importance d'une capitalisation des savoirs et savoir-faire au sein de l'organisation.
- •Utiliser les outils collaboratifs au sein de l'organisation.
- •Participer à la conception, à la diffusion et/ou à l'amélioration d'outils collaboratifs.
- •Les moyens d'identifier et de capitaliser les savoirs et savoir-faire : données, information et connaissances ; collecte, stockage et gestion des connaissances ; outils collaboratifs, outil du KM (Knowledge Management) ; introduction au Text Mining
Partie 3 - Les systèmes d'entreprise (15 heures)
3.1 La place des systèmes d'entreprise (SE)
Comprendre l'impact de l'intégration SI vers le SE. Présenter le marché des SE type PGI-ERP. Analyser les fonctionnalités des progiciels intégrés.
- •Comprendre la logique de l'intégration des SI.
- •Identifier les caractéristiques, les principes et les fonctionnalités des systèmes d'entreprise.
- •Identifier les spécificités des progiciels de gestion intégrés.
- •Définition et cartographie
- •Couverture fonctionnelle
- •Évolutions technologiques (Open Source), commerciales (SaaS, On demand, PPU…) et règlementaires
3.2 Le cycle de vie des systèmes d'entreprise (SE)
Illustrer les concepts de la gestion des SE.
- •Apprécier le cycle de vie des systèmes d'entreprise.
- •Accompagner le déploiement et/ou le renouvellement d'un système d'entreprise.
- •Participer à l'évaluation d'un système d'entreprise.
- •Mise en place et déploiement de la solution
- •Exploitation et évaluation de la solution
Partie 4 - Gestion de la performance informationnelle (30 heures)
4.1 Définition d'indicateurs
Aborder la fluidité, l'accessibilité, l'intégrité, la sécurité, la fiabilité, la pertinence, la qualité des données et la contribution du SI à leur production.
- •Identifier et évaluer les indicateurs de performance ou de qualité au sein d'une organisation.
- •Proposer des voies d'amélioration des indicateurs existants en cohérence avec les attentes de l'organisation.
- •Indicateurs de performances
- •Indicateurs de qualité
4.2 Le contrat de services
Rechercher les niveaux de service à atteindre. Repérer les enjeux des contrats en fonction du contexte organisationnel (infogérance, prestataire, facturation en interne, tarification). Négocier avec les parties prenantes. Appréhender l'impact de l'infogérance.
- •Identifier les enjeux du contrat en cohérence avec le contexte organisationnel.
- •Accompagner une démarche d'élaboration de contrat de services et de négociation avec les parties prenantes.
- •Objectifs et contraintes du contrat de service
- •Élaboration du contrat
- •Mise en œuvre du contrat
- •Notion de ANS (Accord de Niveau de Service) / SLA
- •Notion de responsabilité juridique et opérationnelle de l'expert en infogérance
- •Notion de plan de continuité d'activité
4.3 Les coûts
Appliquer les concepts de la comptabilité de gestion aux spécificités de la fonction informatique.
- •Identifier et analyser les principaux coûts de la fonction systèmes d'information.
- •Proposer des stratégies de réduction et/ou d'optimisation des coûts de la fonction système d'information (externalisation, open source, infogérance, mutualisation, etc.).
- •Analyse des coûts
- •Budget de fonctionnement de la fonction systèmes d'information
4.4 Les budgets
Agréger les dépenses informatiques décentralisées. Comprendre l'intérêt de la facturation pour responsabiliser les utilisateurs. Comparer financièrement les alternatives type SI hébergé/SI externalisé/SI hybrides.
- •Présenter l'intérêt de la facturation en interne des ressources orientées systèmes d'information.
- •Accompagner une réflexion sur la diversité des tarifications des solutions SI.
- •Elaborer le budget de la fonction systèmes d'information.
- •Budget de la fonction SI
- •Facturation en interne de l'utilisation des ressources informatiques
- •Tarification (pay per licence / pay per use / hybride)
4.5 Évaluation des projets de systèmes d'information
Établir des critères de choix des investissements SI. Intégrer la réflexion sur l'externalisation partielle et/ou totale du SI. Aborder l'impact des projets en termes de bilan.
- •Évaluer les projets systèmes d'information en termes de coûts et d'avantages.
- •Proposer des critères de sélection des projets.
- •Bilan des coûts/avantages des projets
- •Critères de sélection des projets
- •ROI (return on investment) pré et post projet
- •Évaluation des modalités de réversibilité
- •Analyse Post Mortem des projets SI
Partie 5 - Architecture et sécurité des systèmes d'information (15 heures)
5.1 Architecture technique
Être capable d'identifier les principales architectures techniques.
- •Caractériser l'architecture technique d'une organisation.
- •Accompagner une démarche de choix et de déploiement d'une architecture technique.
- •Les principales architectures techniques (client-serveur, médiateur (middleware), transactionnel, intégration, portail)
5.2 Mise en place d'une architecture de confiance
Comprendre le fonctionnement d'une infrastructure à clé publique. Appréhender les notions de confidentialité et d'intégrité des données.
- •Présenter le fonctionnement d'une infrastructure à clé publique.
- •Accompagner une démarche de mise en place d'une architecture de confiance.
- •Infrastructure à clé publique
- •Certificat numérique
- •Signature électronique
- •Droit de l'information
5.3 Surveillance et prévention
Prendre les dispositions pour garantir la continuité de l'activité.
- •Prendre les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de l'activité.
- •Déployer les garanties et assurances souscrites.
- •Dispositifs de surveillance de processus et moyens de prévention : surveillance des processus ; protection juridique ; assurances et garanties (légales et contractuelles)
Partie 6 - Audit du système d'information, conseil et reporting (20 heures)
6.1 Audit du système d'information
Comprendre le sens d'une mission d'audit et conseil SI. Présenter le diagnostic et les recommandations SI. Appréhender l'audit par l'informatique et ses outils.
- •Participer à l'élaboration de la documentation d'un audit SI (lancement, plan de travail, note de synthèse, etc.).
- •Les différents types de missions d'audit de la fonction SI : audit interne, audit externe et audit stratégique de la fonction SI ; conseils, préconisations et recommandations dans la continuité ou en complément de l'audit SI
6.2 Gouvernance d'entreprise et environnement spécifique pour l'auditeur ou le conseil
Appréhender les enjeux de l'audit et du conseil en SI dans une organisation.
- •Mettre en œuvre les obligations légales et règlementaires.
- •Contrôler les comptes d'entités informatisées.
- •Evaluer les risques d'audit.
- •Les normes professionnelles usuelles
- •Contrôle des comptes des entités informatisées
- •Risques d'audit
- •Risque du conseil
- •Normes professionnelles nationales et internationales (ITIL, Cobit)
- •Cartographie applicative
- •Obligations légales et réglementaires
6.3 Audit et conseils assistés
Identifier les ressources applicatives et informationnelles nécessaires pour réaliser une mission d'audit et de conseil.
- •Identifier les étapes, les outils et les modalités d'audit et de conseils assistés.
- •Choisir et utiliser un progiciel d'aide aux missions d'audit, de commissariat aux comptes, de révision et de conseil.
- •Les étapes de l'audit et/ou du conseil assisté
- •Les outils, solutions et progiciels d'aide aux missions dématérialisées d'audit, de commissariat aux comptes, de révision et de conseil
6.4 Contrôle et reporting
Comprendre les spécificités des outils de Visualisation et analyse interactive des données. Comprendre les fondamentaux pour intégrer des données de bases différentes dans un outil de reporting.
- •Présenter les principes, risques et enjeux de l'intégration des données.
- •Accompagner une démarche de visualisation, d'articulation, d'analyse et de contrôle de différents types de données.
- •Les étapes, les outils, les solutions et les modalités des projets de reporting
- •Entrepôt de données et reporting
- •Visualisation et analyse interactive des données
- •Intégration, vérification et qualité des données
- •Articulations des différents types de données
- •Contrôle et pertinence des interfaces
ANGLAIS DES AFFAIRES
Niveau M : 120 heures – 15 ECTS · Épreuve orale
Présentation de l’épreuve
Cette unité d’enseignement conduit à préparer une épreuve ayant pour but de montrer la capacité du candidat à maîtriser l’anglais économique et des affaires.
- Dégager une problématique à partir d’un sujet donné
- Construire un exposé structuré
- S’exprimer de façon rigoureuse en anglais
- Défendre ses positions de façon argumentée
- Mobiliser de façon pertinente un vocabulaire lié à l’anglais des affaires
- Intégrer à bon escient dans le discours les faits d’actualité
1 – Finance
Banks and financial institutions, money supply, the subprime crisis and the credit crunch, microfinance
Business plan, investing in start-ups
Bonds, mortgage, investing in funds
Stocks and shares, hedge funds, financial report, investing clients' money
Spread-betting, financial instruments
The Foreign exchange Market, the international financial system
Compulsory and voluntary disclosures (financial and non-financial information, environmental, social and governance)
2 – Accounting and auditing
National and international frameworks, accounting principles, harmonization, users of accounting and financial information
Presentation and interpretation of profit and loss account, balance sheet, notes, cash-flows statement
Recording and assessment (knowledge, image, innovation, goodwill, etc.)
Management control, internal and external audit. Audit quality
Levels of control, measuring performances, dashboard, balanced scorecard
3 – Governance and corporate social responsibility
Internal and external stakeholders
Governance modes (shareholders, family, partnership). Mechanisms and tools
4 – Information systems and new technologies
What is information system? Hardware, software, ERP, databases, networks, procedures
Big data, cloud computing, mobile and web services
Risks. Controls of IS
Structure 2.0, Interactive control system, teleworking
5 – Management, Human Resources and Strategy
What is management? What makes a good manager?
Managers and motivation
Big and small companies, new business model, IT impact on company structure, non-profit organizations
Managers, authority, and cultural diversity
Job applications, filling a vacancy
Internal communication
Construction and implementation of strategies, management of failure, competition, stakeholders
6 – Production
Capacity and inventory, purchasing and low-cost manufacturing, choosing suppliers
Pull and push strategies, supply chain management / work flow, environmental management system (EMS)
Total quality management
Innovation classification, research and development unit, selection of innovations process, product launch
7 – Marketing
Products and brands
The product life cycle, promoting a new product. Negotiation. Loyalties
Advertising and viral marketing. External communication, sensorial marketing
Personal data and marketing, social network and institutional communication
MÉMOIRE PROFESSIONNEL
Niveau M : 50 heures - stage 16 semaines - 15 ECTS
Cette unité d'enseignement vise à préparer l'insertion professionnelle des futurs diplômés en faisant le lien entre leur formation théorique et une pratique professionnelle. Elle se compose d'un enseignement de 50h et d'un stage de 16 semaines. Programme
Partie 1 - Recherche d'information (15 heures)
Présenter les moyens d'acquisition de l'information en prenant en compte la nature des informations recherchées et le contexte dans lequel s'inscrit la recherche d'information.
- •Identifier les informations pertinentes pour le sujet et la problématique traitée.
- •Qualifier une source d'information afin de s'assurer de sa fiabilité.
- •Maîtriser les moteurs de recherche (requêtes booléennes, requêtes avancées) et des méthodes d'analyse en recherche d'information.
- •L'information : identification du besoin d'information avec les objectifs et les contraintes techniques, financières et temporelles ; nature et type d'informations
- •Les sources documentaires : typologie et caractéristiques des sources d'information et de leurs modes d'accès (documents et fichiers internes à l'organisation, bibliothèques, centres de documentation, bases de données, sites internet, réseaux sociaux numériques) ; critères de sélection d'une source documentaire numérique (pertinence, fiabilité, coût et délai d'obtention des informations)
Partie 2 - Présentation des documents techniques et professionnels (15 heures)
2.1 Les écrits professionnels
Étudier différents outils et méthodes pour rédiger et présenter efficacement des documents, internes ou à destination de tiers.
- •Faire une présentation adaptée au public visé (en distinguant les différents types d'écrits).
- •Typologies des documents : lettre, compte-rendu, rapport, procès-verbal, note de synthèse, dossier de presse, brochure (contenus, spécificités et finalités)
- •Conception, rédaction et présentation des écrits professionnels (sur supports papier et sur supports numériques)
- •Utilisation d'outils informatiques appropriés
- •Classement et archivage des documents (gestion électronique des documents)
2.2 La présentation orale de documents
Étudier différents outils et méthodes pour présenter efficacement des documents, internes ou à destination de tiers.
- •Présenter oralement et soutenir les résultats obtenus.
- •Techniques orales et argumentatives d'un exposé, d'une conférence ou d'une soutenance : organisation du discours (choix des éléments clés à mettre en avant, structuration de la présentation) ; gestion du temps, de l'espace, du corps, de l'auditoire ; traitement des questions posées
- •Utilisation d'outils d'aide à la présentation : diaporama, vidéo
Partie 3 - Méthodologie de la recherche en gestion (20 heures)
La formation en méthodologie a pour objectif de donner les repères indispensables à la compréhension des exigences de la recherche en sciences de gestion. Savoir en partant d'un thème de recherche, identifier un sujet puis une problématique et une ou des questions de recherche.
- •Distinguer la problématique des questions de recherche.
- •Choisir à partir d'un thème de recherche un sujet puis une problématique.
- •Thème, sujet, problématique et question de recherche
- •Choisir un type de recherche adapté à sa problématique.
- •Descriptive
- •Analytique (exploratoire ou confirmatoire)
- •Étude pilote
- •Développement d'échelle (développer un instrument de mesure pour un ou plusieurs concepts liés aux objectifs de recherches)
- •Mobiliser à bon escient une méthodologie de recherche en fonction de la problématique et des questions de recherche identifiées.
- •Identifier les limites et avantages de la méthodologie choisie.
- •Les démarches de recherche en sciences de gestion — Recherche terrain : observation participante ou non participante ; recherche-action ; recherche-intervention ; recherche ethnographique ; étude de cas
- •Enquête : Typologie des enquêtes ; Élaboration et administration d'un questionnaire ou d'un guide d'entretien ; Utilisation des sondages (aléatoires, empiriques) pour le recueil de l'information ; Représentativité d'un échantillon, significativité statistique des résultats ; Exploitation des données recueillies au cours de l'enquête ; L'analyse textuelle
- •De permettre au candidat de prendre en charge une mission ou de participer de façon significative à une étude ou à une réalisation, au sein d'une organisation
- •De mettre en application les notions, concepts et méthodes des unités d'enseignement du DSCG et de faire le lien entre théorie et pratique
- •De tester ses capacités d'adaptation personnelle
- •De développer ses compétences en matière de communication écrite et orale
- •L'attestation de l'employeur certifiant la période et le lieu de stage (ou de l'expérience professionnelle) servant de référence au mémoire ainsi que la nature des missions confiées
- •Une première partie de quelques pages présentant, d'une part, l'organisation dans laquelle s'est effectué le stage ou dans laquelle l'expérience professionnelle a été acquise et, d'autre part, le travail réalisé par le candidat au sein de cette organisation
- •Une seconde partie structurée de cinquante pages au maximum (hors annexes et bibliographie) développant un sujet directement en rapport avec la ou les missions effectuées par le candidat et la formation théorique découlant des enseignements du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
- •Élaborer une problématique correspondant à une situation professionnelle traitée par le candidat au cours de son stage
- •Mobiliser les outils méthodologiques pertinents pour résoudre la problématique
- •Présenter les résultats et les commenter
- •Faire des recommandations en cohérence avec la problématique et les résultats obtenus
- •Choisir les points clés de sa présentation
- •Mobiliser des outils de communication adaptés
- •Interagir avec le jury (compréhension des questions et capacité à y répondre de manière pertinente)
Gestion juridique, fiscale et sociale
Volume horaire : 180 heures – 20 ECTS
Objectifs et structure du programme
Objectifs
L’UE 1 cible des compétences techniques, de niveau avancé, centrées sur l’accompagnement des clients, qu’il concerne le développement, la structuration ou la transmission de leur activité. Ces compétences doivent permettre non seulement d’analyser la situation des clients, mais également d’avoir la capacité de les conseiller sur les solutions qui s’offrent à eux, en fonction de leur contexte et de leurs besoins spécifiques. À ce titre, il s’agit d’être en mesure de comprendre et d’analyser les documents fournis par le client mais aussi de mobiliser les ressources nécessaires et pertinentes.
Ces compétences s’inscrivent dans un contexte juridique, fiscal et social et concernent :
la structuration de l’activité du client, y compris dans le cadre de la constitution d’un groupe de sociétés ;
le développement de son activité ;
la continuité de son activité.
Cet accompagnement doit se faire en prenant en considération les conséquences environnementales et sociales de l’activité du client.
Structure du programme
L’UE 1 est structurée en 3 grands blocs thématiques :
accompagner le client dans son environnement juridique (65 heures) ; ce bloc de compétences traite des relations contractuelles liées à l’activité du client et de la démarche d’éthique des affaires que le client doit mettre en place ;
accompagner le développement de l’activité du client (65 heures) ; ce bloc de compétences aborde le financement de l’activité, la structuration de l’activité et la prévention des pratiques contraires au droit de la concurrence ;
accompagner la continuité de l’activité du client selon le contexte (50 heures) ; ce bloc de compétences étudie les techniques de transmission d’une entreprise, l’entreprise en difficulté ainsi que la cessation de l’activité du client.
La répartition horaire entre les parties et sous-parties est donnée à titre indicatif.
Partie 1 – Accompagner le client dans son environnement juridique (65 heures)
1.1 Analyser les relations contractuelles liées à l'activité du client (25 heures)
- •Les contrats spéciaux :
- –Le contrat-cadre ;
- –Le contrat de vente, y compris le pacte de préférence ;
- –Le contrat d'entreprise ;
- –Le contrat de sous-traitance ;
- –Les contrats de distribution : franchise, concession exclusive et distribution exclusive et sélective ;
- –Le contrat d'assurance : mécanisme, formation, effets (dont la stipulation pour autrui), la couverture des risques de l'entreprise (responsabilité civile ; homme clé ; perte d'exploitations ; Incendie Accidents Risques Divers) ;
- –Le contrat de consommation : vente forcée, refus de vente, par lot ou à prime, soldes, vente en liquidation.
- •Est exclue l'étude de l'assurance automobile.
- •Les données : les types de données, les droits des personnes concernées, le rôle et les pouvoirs de la commission nationale informatique et libertés (CNIL), les principes directeurs relatifs à la protection des données à caractère personnel.
- •Est exclue l'étude du régime propre aux données sensibles.
- •Le commerce électronique, le contrat électronique, la signature électronique, la protection du nom de domaine, la réglementation relative aux sites internet (la publication des Conditions Générale de Vente, Conditions Générales d'Utilisation ; les responsabilités des hébergeurs et éditeurs).
- •Est exclue l'étude des contrats d'hébergement et de référencement.
1.2 Conduire le client dans une démarche d'éthique des affaires (40 heures)
- •Les acteurs internes : les dirigeants, le conseil d'administration, le conseil de surveillance, les comités d'étude, les censeurs, le comité social et économique (CSE).
- •Les acteurs externes : le juge, le procureur de la République, l'autorité des marchés financiers (AMF), le haut comité du gouvernement d'entreprise (HCGE), les associations et organisations non gouvernementales (ONG), les lanceurs d'alerte.
- •Le principe appliquer ou expliquer (comply or explain).
- •Les codes de gouvernance et leur valeur juridique.
- •La dissociation éventuelle des fonctions de président directeur général (PDG) et la notion d'administrateur référent.
- •Le cumul de mandats dans un groupe de sociétés.
- •La composition diversifiée du conseil d'administration ou conseil de surveillance : la parité femme-homme, l'administrateur indépendant, la place des salariés et des autres parties prenantes.
- •La mixité des instances dirigeantes.
- •Les relations entre les dirigeants et les associés.
- •La rémunération des dirigeants et mandataires sociaux non exécutifs : aspects juridiques, fiscaux et sociaux.
- •L'étude des acteurs se limite à leur rôle essentiel dans la gouvernance de l'entreprise. La description de chaque acteur n'est pas attendue.
- •La responsabilité sociétale des entreprises.
- •Les résolutions climatiques.
- •Le rapport de durabilité.
- •Le devoir de vigilance (notion et sanctions).
- •La raison d'être et la société à mission.
- •Les sanctions civiles, pénales et administratives du non-respect des obligations d'information.
- •Le préjudice écologique.
- •Est exclue l'étude, en particulier, des régimes spécifiques des installations classées à risques (Seveso, Installations classées pour la protection de l'Environnement, Installations Nucléaires de Bases, etc.).
- •Est exclue l'étude des obligations prévues par le code de la consommation (informations sur l'impact environnemental par exemple).
- •Est exclue l'étude des sanctions civiles et pénales du non-respect du droit de l'environnement.
- •La notion anglo-saxonne de conformité.
- •La définition du risque de non-conformité.
- •Les obligations en matière de lutte contre la corruption et le trafic d'influence et les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations.
- •La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) :
- –Les personnes assujetties ;
- –Les autorités de contrôle ;
- –Les obligations d'identifier et de connaître le client, les obligations de vigilance ;
- –L'obligation de déclaration ;
- –Les immunités de responsabilité ;
- –Le délit de blanchiment.
- •La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP).
- •La délégation de pouvoirs : les conditions de validité et les effets.
- •Les délits :
- –d'abus de biens sociaux, des pouvoirs, des voix et du crédit ;
- –de distribution de dividendes fictifs ;
- –de présentation ou publication de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle ;
- –relatifs :
- ·(i) à la constitution d'une société :
- ·(a) délit de démarchage bancaire et financier ;
- ·(b) délit d'émission des valeurs mobilières : émission interdite de titres, d'émission irrégulière d'actions ;
- ·(c) à la surévaluation des apports ;
- ·(d) aux formalités de constitution : cas des mensonges contenus dans les déclarations sanctionnés au titre du faux ;
- ·indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce),
- ·(ii) au fonctionnement d'une société :
- ·non-publication des comptes consolidés ;
- ·défaut d'approbation des documents sociaux ; corruption d'actionnaires) ;
- ·(iii) à la dissolution d'une société : délit de violation des incapacités ; omissions d'actes de liquidation ; abus commis par le liquidateur ;
- ·(iv) aux assemblées : entrave à la participation à une assemblée ;
- ·incriminations relatives aux assemblées d'obligataires non-convocation d'une AG ;
- ·(v) au contrôle de la société : infractions relatives aux filiales, contrôles et participations réciproques ;
- ·(vi) aux droits sociaux et aux modifications du capital social : les infractions propres aux augmentations de capital social ; les infractions propres à la réduction de capital ;
- –relatifs au contrôle légal des comptes : le délit de non-révélation des faits délictueux, le délit de confirmation d'informations mensongères.
- •Est exclue l'étude des infractions du droit pénal spécial (notamment l'abus de confiance, l'escroquerie, le faux) qui sont traitées dans l'UE 2 du DCG.
- •L'agrément et le rescrit.
- •Le contrôle fiscal : les formes, le déroulement, les garanties, la conclusion.
- •La procédure fiscale amiable et contentieuse.
- •Les pouvoirs de l'administration fiscale en matière : d'abus de droit, d'acte anormal de gestion, de fraude fiscale, de prix de transfert.
- •Est exclue l'étude des notions de contentieux fiscal de l'Union européenne.
- •Les règles d'imposition des affaires internationales : les règles de territorialité, les principes de traitement de la double imposition, la détermination et l'imposition du résultat, la TVA et les échanges internationaux ou intracommunautaires (incluant le régime des ventes à distance, des PBRD et des prestations de service en contexte international).
- •Les principaux dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationale.
Partie 2 – Accompagner le développement de l'activité du client (65 heures)
2.1 Accompagner le financement de l'activité du client (20 heures)
- •Le régime juridique et fiscal du financement interne :
- –Les augmentations et réductions de capital, y compris par rachat d'actions ;
- –Le financement par compte courant.
- •Le régime juridique et fiscal du financement externe :
- –Le financement par recours aux marchés financiers : offre au public de titres financiers ;
- –Le financement participatif ;
- •Est exclue l'étude :
- •de la constitution d'une société cotée ;
- •des manquements et délits boursiers.
- •Les garanties personnelles :
- –Le cautionnement ;
- –La lettre d'intention ;
- –La promesse de porte-fort ;
- –La garantie autonome.
- •Les garanties réelles :
- –Le gage de droit commun ;
- –Le nantissement de meubles incorporels : le fonds de commerce, les parts sociales, le compte de titres financiers ;
- –L'hypothèque : la notion d'hypothèque et de service de publicité foncière (SPF).
- •Les privilèges spéciaux :
- –Le privilège du Trésor * le privilège de la Sécurité sociale
- –Les autres privilèges (bailleur, vendeur du fonds de commerce, prêteur de deniers).
- •Est exclue l'étude de l'aval.
- •Est exclue l'étude des privilèges mobiliers spéciaux.
2.2 Accompagner la structuration de l'activité du client (35 heures)
- •Le mariage : le régime de communauté universelle et le régime de participation aux acquêts.
- •Le PACS : les aménagements conventionnels.
- •Le concubinage : l'organisation patrimoniale.
- •Le régime légal et le régime de séparation de biens sont déjà étudiés dans l'UE 1 du DCG.
- •Rappel des grands principes juridiques et fiscaux de :
- –la constitution d'une société : sociétés civiles, société en nom collectif, société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions ;
- –la transformation des sociétés.
- •Les clauses :
- –statutaires ou extrastatutaires ;
- –l'articulation entre clauses statutaires et pactes extrastatutaires.
- •La formation et la révision du pacte.
- •Les clauses usuelles :
- –La clause d'inaliénabilité ;
- –La clause de préemption ;
- –La clause d'agrément ;
- –La clause de rachat forcé ou clause d'exclusion ;
- –La clause de sortie conjointe ;
- –La clause d'entraînement ;
- –La clause de retrait ;
- –Les clauses relatives au quorum et à la majorité dans les assemblées générales ;
- –La convention de vote.
- •Les conséquences en cas de non-respect du pacte.
- •Le régime juridique et fiscal des relations intragroupe :
- –Les notion de contrôle, de participations croisées et d'autocontrôle ;
- –L'acquisition, la détention, la cession des participations ;
- –Les conventions intragroupe ;
- –Les abandons de créances à caractère financier ;
- –Le régime mère-filiales avec une filiale implantée à l'étranger ;
- –L'intégration fiscale IS et TVA ;
- –Le traitement fiscal des opérations internes aux groupes.
- •Le régime juridique, fiscal et social de structures particulières utilisées dans les groupes de sociétés :
- –Le groupement d'intérêt économique ;
- –La société européenne ;
- –Les modes de coopération interentreprises.
- •Le régime social des groupes :
- –Le comité de groupe ;
- –La convention ou l'accord de groupe ;
- –Le coemploi et la responsabilité civile de la société mère ;
- –L'unité économique et sociale (UES).
- •Le régime juridique, fiscal et social des opérations de :
- –fusion ;
- –scission, scission partielle ;
- –dissolution confusion ;
- –d'apport partiel d'actifs ;
- –transmission universelle du patrimoine.
- •Le régime fiscal se borne à étudier les principes généraux : le régime de droit commun et le régime de faveur. Le régime fiscal détaillé de ces opérations de restructuration et son application sont étudiés dans l'UE 4 du DSCG.
- •Le régime juridique, social et fiscal des associations :
- –La notion de but non lucratif ;
- –Les associations agréées ;
- –Les associations reconnues d'utilité publique ;
- –L'exercice d'une activité économique ;
- –La gouvernance et la transparence ;
- –La rémunération des dirigeants ;
- –La désignation et le rôle du commissaire aux comptes.
- •Le régime juridique, social et fiscal des fondations :
- –La notion de fondation ;
- –La fondation reconnue d'utilité publique ;
- –La fondation d'entreprise ;
- –La gouvernance ;
- –Le contrôle de la fondation :
- ·commissaire aux comptes, contrôle public.
- •Sont exclus de l'étude : les syndicats professionnels, les communautés et congrégations religieuses, les associations cultuelles, les associations conventionnées et les associations de services aux personnes âgées, les fonds de dotation et les fonds de pérennité.
2.3 Prévenir les pratiques contraires au droit de la concurrence (10 heures)
- •Les règles en droit de l'Union européenne et en droit interne : les concentrations, les abus de position dominante, l'abus de dépendance économique, les ententes.
- •L'Autorité de la concurrence.
- •La procédure de transaction devant l'Autorité de la concurrence.
- •Les pratiques restrictives de concurrence :
- –la revente à perte, le prix abusivement bas, le prix minimal imposé, le déséquilibre significatif, la rupture brutale des relations commerciales établies, les délais de paiement.
- •La concurrence déloyale : le dénigrement, le parasitisme, l'imitation et la désorganisation.
- •Les règles applicables aux appels d'offres : le champ d'application et les seuils de déclenchement.
Partie 3 – Accompagner la continuité de l'activité du client selon le contexte (50 heures)
3.1 Conseiller le client sur la transmission de son activité (20 heures)
- •Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la transmission d'une entreprise :
- –Le contrat de location-gérance ;
- –La transmission du fonds de commerce ;
- –La transmission du patrimoine professionnel ;
- –La cession de droits sociaux et les conventions de garanties afférentes ;
- –La transmission pour cause de décès ;
- –La cession à titre gratuit ou à titre onéreux.
3.2 Accompagner le client dans les difficultés de son activité (24 heures)
- •Les aspects juridiques et sociaux de la prévention des difficultés :
- –Les documents prévisionnels ;
- –Les procédures d'alerte ;
- •Est exclue l'étude :
- •du règlement amiable agricole ;
- •des interventions des pouvoirs publics.
- –L'état de cessation des paiements ;
- –Les procédures de prévention :
- ·(i) Le mandat ad hoc ;
- ·(ii) La conciliation.
- •Les acteurs des procédures.
- •Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux du traitement judiciaire des difficultés :
- –L'extension de procédure ;
- –Les procédures de sauvegarde ;
- –La procédure de redressement ;
- –Les procédures de liquidation ;
- –Le rétablissement professionnel ;
- –L'ordre de priorité des créanciers ;
- –La situation des salariés ;
- –Les aspects fiscaux du droit des entreprises en difficulté.
- •Est exclue l'étude :
- •du droit international privé des entreprises en difficulté ;
- •du droit européen de l'insolvabilité ;
- •des règles spécifiques aux établissements de crédit et d'assurance ;
- •des procédures spécifiques au secteur agricole.
- •Les sanctions civiles :
- –La faillite personnelle et l'interdiction de gérer ;
- –L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif.
- •Les sanctions pénales :
- –Le délit de banqueroute ;
- –Le délit d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ;
- –Le délit de non-respect de l'interdiction d'exercer l'activité commerciale.
- •Sont exclues de l'étude les autres infractions pénales commises par les créanciers ou cocontractants du débiteur dans la mesure où elles ne concernent pas le client du professionnel comptable.
3.3 Accompagner la cessation de l'activité du client (6 heures)
- •Les conséquences fiscales de :
- –La cessation d'activité de l'entreprise individuelle ;
- –La dissolution de la société.
- •Se limiter à un rappel des aspects juridiques et sociaux de ces notions déjà abordées dans les UE 2 et 3 du DCG.
Finance
Volume horaire : 140 heures – 15 ECTS
Objectifs et structure du programme
Objectifs
La nouvelle version du programme prend totalement appui sur le programme du DCG. Cette unité d’enseignement (UE) cherche à positionner le candidat face au client (dirigeant, gérant, DAF, comptable, etc…) du cabinet d’expertise-comptable pour proposer des analyses et des solutions dans un contexte complexe et incertain et une conjoncture difficile sur le plan financier.
Le candidat doit disposer d’une bonne maîtrise des fondements théoriques de chaque aspect du programme du DSCG. Ces fondements prennent appui sur les grands auteurs de la finance, bien souvent lauréats du Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel.
Le candidat doit, en particulier, maîtriser les grands enseignements et pratiques en finance, tout en intégrant dans sa réflexion les effets des décisions sur la performance financière et durable de l’organisation. La place des questions de durabilité, d’éthique et de déontologie des affaires et de sécurité liée au développement des technologies comme l’intelligence artificielle (IA) est renforcée. A cette fin, le programme initial est allégé des techniques sophistiquées de calcul fondées sur des mathématiques financières pointues comme les modèles d’évaluation des options et les aspects juridiques et fiscaux de certaines opérations ne sont plus considérés dans cette UE et renvoyés dans l’UE1.
Structure du programme
Sept parties constituent le nouveau programme. Les deux premières se réfèrent aux fondamentaux du diagnostic aussi bien financier qu’extra-financier. Une dimension éthique est singulièrement renforcée pour faire évoluer les enseignements avec les pratiques dans les cabinets pour mieux appréhender les aspects déontologiques et éthiques de la profession et également appréhender les risques et les dangers auxquels sont confrontés les entreprises et les cabinets. L’évaluation d’entreprise reste une compétence ontologiquement nécessaire ; il en est de même de la dimension ingénierie financière, les deux permettant de valoriser l’entreprise et d’apporter des solutions à son dirigeant.
La finance de marché est également clarifiée sur les aspects théoriques, notamment concernant les deux paradigmes dominants que sont l’efficience et la finance comportementale. La gestion des risques liés aux activités internationales intègre également les risques liés au climat et aux limites planétaires. Enfin, le programme reprend les éléments de décisions de financement et d’investissement dans un contexte incertain, à l’image des enjeux auxquels sont confrontées les entreprises.
La répartition horaire entre les parties et sous-parties est donnée à titre indicatif.
Partie 1 – Etablir un diagnostic financier approfondi à partir de comptes consolidés (15 heures)
- •Diagnostic décliné selon le référentiel utilisé
- •Démarche du diagnostic
- •Analyse de l'activité
- •Analyse de la rentabilité : rentabilité économique (ROCE, ROIC) et rentabilité des capitaux propres (ROE)
- •Analyse de la structure financière
- •Analyse par les flux de trésorerie
- •Le diagnostic financier doit être réalisé sur un périmètre constant et à l'exclusion du tableau de variation des capitaux propres
Partie 2 – Analyser la performance durable et la responsabilité sociétale de l'entreprise (15 heures)
2.1 Analyser l'information extra-financière de l'entreprise (10 heures)
- •La gouvernance d'entreprise (code AFEP-MEDEF et théorie de l'agence, loi Pacte pour les sociétés à mission)
- •Analyse de la création et de la répartition de la valeur actionnariale (Jensen et Meckling, 1976) et partenariale
- •Les cadres internationaux des ODD et européens doivent être enseignés et mis à jour si les principes de durabilité (dont la taxonomie européenne) évoluent.
- •(Freeman, 1984)
- •Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) et critères extra financiers selon le cadre juridique franco- européen
- •Principes de l'investisseur responsable (ONU, 2006)
- •Les mesures ESG et le scoring
2.2 Identifier les enjeux éthiques dans les pratiques professionnelles (5 heures)
- •la réglementation bancaire (principes du comité de Bâle) - la fraude comptable et financière - le rôle de Tracfin - les dispositifs anti-corruption (Sapin II), le devoir d'alerte, le devoir de vigilance, la loi de blocage - les dispositifs gouvernementaux de récupération des flux financiers (DGSI, COMCYBER-MI, ANSSI, SISSE - Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, etc.)
- •Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)
- •La hiérarchie des ordres d'André Comte-Sponville
- •Les grands principes de la réglementation bancaire (Bâle III et suivants) doivent être maîtrisés, sans savoir calculer les différents ratios réglementaires.
Partie 3 – Maîtriser les méthodes d'évaluation de l'entreprise (20 heures)
3.1 Méthodes par les flux financiers (8 heures)
- •CMPC, rentabilité exigée par les actionnaires selon le
- •MEDAF
- •Modèle de Gordon-Shapiro (valeur terminale)
- •Il est recommandé d'étudier des rentabilités calculées par le
- •MEDAF avec des primes (ex: prime pays, prime de liquidité, prime de taille etc.).
- •Flux de trésorerie disponible (FTD) revenant aux apporteurs de capitaux
- •Flux de trésorerie revenant aux actionnaires (FTA)
3.2 Méthodes par les comparables (4 heures)
- •Inducteurs pour la valeur globale de l'entreprise (VGE) : EBE, REX, CA, EBITDA, EBIT etc.
- •Inducteurs pour la valeur des capitaux propres (VCP):
- –RN, RCAI, etc.
- •Constitution d'échantillons d'entreprises comparables (multiples sectoriels, par taille,…).
3.3 Autres méthodes (8 heures)
- •Approche patrimoniale : ANC et ANCC
- •Rente du goodwill et goodwill
- •Approche immobilière à partir des données de l'administration fiscale
- •Approche spécifique pour les start-up (méthode de la venture capital)
- •Pour la méthode du goodwill, les ANCCE, VSB et CPNE ainsi que les bénéfices associés sont indiqués lors de l'épreuve.
Partie 4 – Maîtriser les opérations d'ingénierie financière (20 heures)
4.1 Identifier les effets de la politique de dividende (3 heures)
- •Le processus et les effets informationnels de l'annonce et du paiement du dividende : les théories de la politique du dividende et les déterminants de la politique du dividende (signal au sens de Spence, 1973 ; théorie du signal de Ross, 1977 ; effet cliquet)
- •Il n'est pas attendu une connaissance pointue du modèle de
- •Modigliani et Miller (1961) mais seulement ses grands enseignements.
4.2 Maîtriser les mécanismes financiers liés aux opérations de haut de bilan (17 heures)
- •Les opérations affectant le nombre d'actions
- •Les rachats d'actions : les mécanismes, les effets attendus, la mesure des politiques suivies
- •Les opérations de restructuration (fusion, acquisition, apport partiel d'actif, scission-dissolution, scission partielle avec échange d'actions)
- •Le recours aux holdings
- •Les opérations à effet de levier - les introductions en bourse et les retraits de la cotation
- •Les offres publiques
- •Il est attendu une connaissance du fonctionnement des montages financiers de ces types d'opération (acteurs, étapes), en dehors du cadre juridique et fiscal.
Partie 5 – Analyser les mécanismes et instruments des marchés financiers - finance de marché et finance comportementale (25 heures)
5.1 Maîtriser les fondamentaux des théories financières des marchés (6 heures)
- •Importance des asymétries d'information (Akerlof, 1970)
- •Importance de l'hypothèse d'efficience pour la gestion financière et les différentes formes d'efficience (Fama,
- •1970)
- •Hypothèses des différents modèles (rationalité/ irrationalité / Simplexité (Berthoz, 2009) …) et organisation des marchés financiers
- •Anomalies de marché, biais cognitifs et comportementaux des investisseurs (Daniel Kahneman et Amos Tversky, 1973), cygnes noirs (Nassim Taleb, 2007)
5.2 Gérer le couple rentabilité – risque (9 heures)
- •Modèle de Gordon-Shapiro (rendement et rentabilité)
- •Modèle d'évaluation des actifs financiers (MEDAF) et ses limites
- •Modèle à trois facteurs de Fama et French (1993)
- •Mesure des primes de risque
- •Mesures des espérances de rentabilité et du risque du titre : mesure du Béta et rappel sur l'écart-type et la variance
5.3 Gérer un portefeuille efficient de titres (6 heures)
- •Mesurer la variance et l'écart-type d'un portefeuille de deux titres
- •Mesurer les indicateurs de performance du portefeuille : ratios de Sharpe, de Treynor
- •Les coefficients de corrélation sont donnés lors de l'épreuve.
5.4 Appliquer les innovations à la stratégie financière (4 heures)
- •La place et le développement du numérique en finance
- •: Fintechs, plateformes de crowdfunding, néo- bourse, systèmes privés d'échanges de titres, crypto- actifs
- •Évolution de la finance algorithmique et de la finance quantique : IA, blockchains, trading à haute fréquence, etc.
Partie 6 – Gérer les risques et la trésorerie (25 heures)
6.1 Appliquer une gestion centralisée de la trésorerie (6 heures)
- •Les centralisations de trésorerie : mécanismes financiers, bancaires
- •Les opérations intra-groupes : netting, cash pooling - les principaux supports de financement et de placement (actions, obligations, OPCVM, … )
6.2 Gérer le risque de taux d'intérêt (8 heures)
- •Futures sur taux, options négociables sur taux
- •Forward rate agreement
- •Cap, Floor, Collar
- •Swap de taux
- •Forward / forward
- •Les modèles de valorisation des options (Black et Scholes et binomial) ne sont plus au programme.
6.3 Gérer le risque de change (8 heures)
- •Techniques internes : termaillage, netting, indexation monétaire
- •Garanties Coface, Avances en devises
- •Couverture sur le marché des changes
- •Options négociables de change, futures sur devise
- •Forward de devises, swap de devises
- •Les modèles de valorisation des options (Black et Scholes et binomial) ne sont plus au programme.
6.4 Gérer les risques liés au climat et aux autres limites planétaires (3 heures)
- •Assurance et réassurance des risques climatiques
- •Dérivés climatiques
- •Dérivés de couverture sur les prix des matières premières
Partie 7 – Conseiller en matière d'investissement et de financement pour des projets en milieu incertain (20 heures)
7.1 Evaluer l'opportunité d'un investissement ou d'un désinvestissement (10 heures)
- •Les critères de sélection des projets d'investissement (prise en compte des projets mutuellement exclusifs et des projets liés)
- •Évaluation des projets d'investissement en milieu probabilisable
- •Évaluation des projets de désinvestissement
7.2 Proposer des solutions de financement (10 heures)
- •Théories explicatives du choix de financement :
- –Financement hiérarchique de Myers et Majluf (1984) et
- –Théorie du compromis (Myers, 1977)
- •Fonds propres et quasi-fonds propres
- •Financements bancaires
- •Microcrédit et tontine
- •Financements obligataires
- •Financements court terme
- •Capital investissement
- •Les financements publics (subventions, aides, prêts, en faveur des PME, à destination de la redynamisation locale ou financement R&D)
- •Financements durables et financements verts
Contrôle de gestion et stratégie
Volume horaire : 180 heures – 20 ECTS
Objectifs et structure du programme
Objectifs
L’UE 3 doit permettre d’aider le manager ou le dirigeant à prendre des décisions concernant les choix stratégiques et de s’assurer de leur mise en œuvre efficace et efficiente.
Elle doit apporter les compétences et connaissances (concepts, outils et techniques) en contrôle de gestion et en analyse stratégique nécessaires à l’accompagnement du dirigeant dans la définition, le déploiement, l’évaluation et l’adaptation de la stratégie de l’organisation dans une logique d’amélioration de la performance globale.
Ainsi, contrôle de gestion et stratégie sont mobilisés au service de la prise de décision, dans une logique d’amélioration de la performance globale.
Il s’agit d’être en mesure :
dans le domaine du management stratégique ;
dans le domaine du contrôle de gestion : mobiliser des techniques de calcul de coûts adaptées à la situation de gestion et adopter une approche marginale pour aider à la prise de décision ;
Tous les contextes et tous les types d’organisation seront étudiés : organisations des différents secteurs d’activité (primaire, secondaire et tertiaire), organisations publiques et privées, organisations à but lucratif et associations (et fondations), organisations de toutes tailles (TPE, PME-PMI, ETI, grandes entreprises) …
- •de comprendre comment le contrôle de gestion contribue à la définition des choix stratégiques, à leur déploiement et au pilotage stratégique à travers la boucle du pilotage stratégique ;
- •d’identifier les concepts, outils et techniques appropriés, les adapter au contexte spécifique étudié et les exploiter :
- •de prendre en compte tous les aspects de la performance globale dans le pilotage stratégique ;
- •d’analyser une situation, formuler des préconisations et communiquer les résultats de l’analyse et les préconisations dans un écrit structuré.
Structure du programme
Le programme s’organise en fonction de la boucle de pilotage stratégique et combine contrôle de gestion et stratégie à chaque étape :
1. Contribuer à la définition des choix stratégiques et organisationnels au prisme du contrôle de gestion : 60 heures
Il s’agit d’acquérir des compétences et des connaissances permettant d’accompagner le dirigeant dans sa prise de décision stratégique.
2. Favoriser le déploiement de la stratégie de l’organisation grâce à des outils de contrôle de gestion : 80 heures
Il s’agit d’acquérir des connaissances et compétences permettant d’aider au déploiement de la stratégie de l’organisation à un niveau opérationnel à travers ses différents processus et activités.
3. Concevoir et exploiter des outils de pilotage de la stratégie : 40 heures
Il s’agit d’acquérir des connaissances et compétences permettant de s’assurer que la stratégie de l’organisation est correctement déployée et permet d’atteindre ses objectifs en matière de performance globale.
La répartition horaire entre les parties et sous-parties est donnée à titre indicatif.
Prérequis et prolongements
DSCG, approfondis, complétés et exploités à un niveau supérieur de compétences (ex. analyser de manière approfondie, évaluer, recommander, argumenter, concevoir des outils ou solutions) et dans des contextes ou situations complexes.
Partie 1 – Contribuer à la définition des choix stratégiques et organisationnels au prisme du contrôle de gestion (60 heures)
1.1 Les diagnostics stratégiques (10 heures)
- •Outils du diagnostic stratégique externe
- •Analyse des groupes stratégiques
- •Outils du diagnostic stratégique interne
- •Outils d'analyse des coûts
- •Outils d'analyse combinée (dont matrice BCG et d'une manière générale analyse des portefeuilles d'activité)
- •L'ensemble des outils de diagnostic stratégique étudiés en DCG sont mobilisés et complétés.
- •Le diagnostic est réalisé en combinant stratégie et contrôle de gestion.
1.2 Les choix stratégiques (15 heures)
- •Stratégies globales ou stratégies d'ensemble (Corporate strategy) : spécialisation / diversification (Ansoff ; Ramanantsoa et Détrié), recentrage, intégration, externalisation
- •Stratégies génériques ou concurrentielles (Business strategy) : typologie de Porter, différenciation de Faulkner et Bowman
- •Modalités de développement stratégique :
- –croissance (interne / externe / conjointe), internationalisation
- •Les choix stratégiques vont influencer l'organisation du contrôle de gestion et le choix des outils.
- •Les outils de contrôle de gestion vont permettre d'éclairer les choix stratégiques.
- •Les différents modes de croissance seront approfondis.
- •Les situations étudiées sont plus complexes qu'en DCG.
1.3 La création et le partage de la valeur (15 heures)
- •Concept de Business Model et analyse par le
- •Business Model Canvas en intégrant les outils de contrôle de gestion
- •Trois étapes du marketing stratégique :
- –segmentation, ciblage et positionnement
- •Influence du digital sur le Business Model
- •Valeur : création et captation par les différentes parties prenantes
- •Parties prenantes : identification, attentes et contre- pouvoirs
- •Les composantes marketing mix pourront être traitées à travers le Business Model Canvas.
- •L'étude du Business Model Canvas doit intégrer des éléments de contrôle de gestion, notamment au niveau de la structure de coûts et des flux de revenus.
- •Il est attendu de pouvoir construire et interpréter le Business
- •Model Canvas d'une organisation.
- •Les auteurs étudiés en DCG sont mobilisés.
- •Des liens pourront être faits avec l'UE 2 du DSCG.
1.4 L'organisation et ses frontières (20 heures)
- •Structures et configurations structurelles (Mintzberg)
- •Théorie des coûts de transaction
- •Organisation et frontières : internalisation / externalisation
- •Politiques de gestion du périmètre de consolidation : réduction et réorganisation
- •Dépassement de la notion de périmètre : entreprise- réseau, réseaux d'entreprises (dont franchise), marketplace et « ubérisation », coopération et coordination entre entreprises
- •Prix de transfert : modes de calcul, impact sur la performance, réglementation, considérations éthiques
- •Les formes structurelles étudiées en DCG sont mobilisées et complétées.
- •Les auteurs étudiés en DCG sont mobilisés.
- •Des liens pourront être faits avec les UE 1 et UE 4 du DSCG.
Partie 2 – Favoriser le déploiement de la stratégie de l'organisation grâce à des outils de contrôle de gestion (80 heures)
2.1 Le pilotage des processus de production (10 heures)
- •Calcul de coûts prenant en compte les en-cours de production, les produits conjoints, les produits dérivés, les sous-produits, le traitement des déchets et autres externalités négatives
- •Gestion des processus de production : analyse de la valeur, coûts cibles
- •Optimisation des capacités : gestion des goulots d'étranglement et yield management
- •Gestion stratégique de la qualité et analyse des dysfonctionnements
- •Structure de coûts, approche marginale, coûts pertinents et sunk costs
- •Cartographie de processus
- •Les outils et techniques de contrôle de gestion étudiés en DCG seront approfondis et exploités au service du déploiement de la stratégie.
- •L'étude du pilotage des processus de production ne se limite pas aux processus industriels. Elle peut porter sur des processus de production artisanaux, agricoles ou de service.
2.2 Le pilotage des projets (20 heures)
- •Spécificités de l'organisation projet :
- –caractéristiques du projet, acteurs, chronologie, plan de financement (budget) du projet, revues d'avancement
- •Triptyque QCD : qualité, coûts, délais
- •Risques du projet
- •Cycle de vie et phases du projet (conception, exécution et post-mortem)
- •Diagramme de Gantt : processus, tâches, durées, marges de temps, jalons, ressources, livrables, chemin critique
- •Outils de pilotage des coûts du projet : courbe en
- •S, suivi budgétaire (coût budgété du travail prévu, coût réel du travail effectué, coût budgété du travail effectué), calcul et analyse des écarts
- •Tableau de bord du projet et reporting
- •Il est attendu de pouvoir construire des diagrammes à partir de données brutes (textes).
- •Des liens pourront être faits avec l'UE 5 du DSCG.
2.3 Le pilotage des processus support (10 heures)
- •Outils classiques de gestion des approvisionnements avec prise en compte de la pénurie et plannings d'approvisionnement
- •Exploitation dans divers processus : logistique, administratifs, R&D, commercial etc.
- •Les outils étudiés en DCG sont approfondis et complétés.
2.4 L'accompagnement du changement (10 heures)
- •Les types de changement : incrémental / radical
- •Les leviers du changement : matériels / immatériels / humains
- •Les freins au changement, dont résistance au changement
- •Les modes d'accompagnement du changement
- •L'apprentissage organisationnel
- •Le management de la transition
- •Les compétences de compréhension du comportement humain acquises en DCG seront mobilisées.
2.5 La gestion des risques (10 heures)
- •Cartographie des risques : les différents types de risques
- •Notion de criticité des risques
- •Contrôle interne : objectif, positionnement par rapport au contrôle de gestion, organisation du contrôle interne pour optimiser la gestion de l'ensemble des processus, principes du COSO
- •Différentes formes d'audit : audit interne / externe (dont légal)
- •Il ne s'agit pas ici d'un enseignement sur la méthodologie de l'audit.
- •Un lien pourra être fait avec les dysfonctionnements et les processus.
- •L'approche du management des risques (vue en DCG) est complétée et approfondie.
2.6 Le contrôle de gestion et les ressources humaines (20 heures)
- •Gestion des compétences
- •Gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP)
- •Suivi des écarts détaillés sur masse salariale (sur taux nominal, sur ancienneté, sur structure professionnelle, sur effectif)
- •Calcul des indices, calcul de la masse salariale prévisionnelle à l'aide des indices
- •Calcul des différents effets (effet niveau, effet masse, effet report)
- •Tableaux de bord sociaux
- •Contrôle de gestion et négociations salariales
- •Analyse de l'effet de Noria
- •Egalité professionnelle et lutte contre les discriminations
- •L'analyse des écarts est approfondie par rapport à ce qui est étudié en DCG.
Partie 3 – Concevoir et exploiter des outils de pilotage de la stratégie (40 heures)
3.1 Le pilotage stratégique et la gestion prévisionnelle (20 heures)
- •Boucle du pilotage stratégique : articulation stratégie / plans / budgets / écarts / adaptation
- •Budgets et plans prévisionnels opérationnels :
- –ventes, achats, personnel etc
- •Budgets financiers : budget de trésorerie et états financiers prévisionnels
- •Contrôle budgétaire : calculs et analyse d'écarts
- •Les techniques de prévisions étudiées en DCG permettront de construire des budgets opérationnels et financiers.
- •Les techniques de calcul d'écarts seront utilisées au profit de situations complexes et adaptées à des contextes variés.
3.2 Le pilotage stratégique de la durabilité (10 heures)
- •Matrice de double matérialité
- •Bilan carbone
- •KPI ESG pour gérer les performances en matière de durabilité
- •L'architecture des normes est présentée dans l'UE 4 du DSCG.
3.3 Le pilotage stratégique de la performance globale (10 heures)
- •Notion de performance globale
- •Facteurs clés de succès, avantage concurrentiel et indicateurs clés de performance (KPI)
- •Tableaux de bord stratégiques dont Balanced
- •ScoreCard (BSC)
- •Démarche RSE
- •Prise en compte des parties prenantes
- •Prise en considération des aspects éthiques
- •Le lien doit être fait avec la partie 1.
Comptabilité et Audit
Volume horaire : 180 heures
Partie 1 – Accompagner le chef d'entreprise dans les opérations de restructuration (25 heures)
- •Définitions, modalités des fusions, scissions, apports partiels d'actifs, fusions simplifiées et transmission universelle de patrimoine (TUP) réalisées entre sociétés commerciales et référentiel comptable applicable
- •Principes généraux du régime de droit commun et du régime fiscal de faveur
- •Sont exclus :
- •les aspects juridiques (calendrier, contenu du projet de fusion et commissariat à la fusion) et sociaux des restructurations ;
- •les opérations sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des sociétés participantes ou par les mêmes associés et dans les mêmes proportions avant et après l'opération, les scissions partielles, les opérations entre d'autres formes d'entreprises ou sociétés soumises à des réglementations particulières, les opérations transfrontalières.
- •Sont inclus :
- •les conditions d'éligibilité ;
- •le traitement fiscal des plus ou moins-values constatées lors de l'opération, des déficits reportables ;
- •les engagements, contreparties et obligations ultérieures associées au régime de faveur pour la société bénéficiaire.
- •Détermination de la parité d'échange et du nombre d'actions à créer
- •Détermination du versement éventuel d'une soulte (simple)
- •Valorisation comptable ou réelle des apports et identification des éléments apportés
- •Est exclue l'évaluation des valeurs relatives des sociétés participantes (celles-ci sont fournies).
- •En revanche, il s'agit d'être en mesure d'apprécier si le prix (parité + soulte) proposé est équitable.
- •Sont inclus :
- •le calcul de la soulte, - la vérification du respect des contraintes légales.
- •Ecritures de base adaptées à chaque type d'opération chez l'absorbante (bénéficiaire) et l'absorbée (apporteuse)
- •Ecritures complémentaires résultant du régime fiscal des fusions ou de situations particulières
- •Sont incluses les écritures de fusion, scission, apport partiel d'actif, TUP, fusion simplifiée en valeur comptable ou réelle ; ces écritures peuvent intégrer les conséquences comptables du régime fiscal retenu.
- •Sont incluses :
- •les écritures de reconstitution des provisions réglementées, amortissements dérogatoires, subventions d'investissement liés aux apports le cas échéant ;
- •les écritures de frais de fusion, d'annulation d'opérations réciproques.
- •Sont exclues les écritures liées à des clauses de rétroactivité.
- •Impacts sur les documents de synthèse après restructuration
Partie 2 – Participer à l'élabortion du reporting financier des groupes en normes françaises et IFRS (80 heures)
- •Sont exclus le cas des comptes combinés et l es normes US-
- •GAAP.
- •Sont inclus : l'EFRAG, l'IFRIC et naturellement l'IASB.
- •Contexte légal et règlementaire de la consolidation (ANC et IFRS)
- •Critères rendant obligatoires l'établissement de comptes consolidés et exceptions selon le référentiel applicable
- •Périmètre de consolidation selon le référentiel utilisé (nature du contrôle, pourcentages de contrôle et d'intérêt)
- •Sont incluses les actions/obligations spécifiques (actions démembrées, OBSA, OCA, …).
- •Sont exclus les cas des participations circulaires et croisées.
- •Méthodes de consolidation applicables (méthode globale, proportionnelle et mise en équivalence)
- •Est incluse l'approche directe.
- •Est exclue l'approche par paliers.
2.2 Processus d'élaboration des comptes de groupe (60 heures)
- •Processus global de consolidation
2.3 Documents de synthèse des groupes (10 heures)
- •Bilan consolidé, compte de résultat consolidé, annexe consolidée en référentiel national
- •Etat de la situation financière (bilan), état du résultat net et des autres éléments du résultat global, notes (annexes) selon le référentiel
- •IFRS
- •Tableau des variations des capitaux propres selon le référentiel IFRS
- •Tableau des flux de trésorerie selon le référentiel IFRS
- •Est incluse la connaissance de la structure des états financiers et des principaux points de l'annexe.
Partie 3 – Participer à la mise en place d'une mission d'audit (75 heures)
- •(20 heures)
- •Cadre d'exercice professionnel des EC
- •Cadre d'exercice professionnel des CAC et des auditeurs de durabilité
- •Sont incluses les conditions d'exercice de la profession et la présentation des instances (CNOEC et conseils régionaux).
- •Sont incluses les conditions d'exercice de la profession et la présentation des instances (H2A, CNCC, CRCC).
- •Nomination et cessation des missions légales du CAC
- •Nomination et fonction de l'auditeur de durabilité
- •Sont inclus : le champ d'application, les principes de nomination obligatoire ou facultative, les conditions de nomination et de cessation des fonctions (y compris la situation de co- commissariat).
- •Codes éthiques et déontologiques
- •Principes déontologiques applicables aux EC
- •Principes déontologiques applicables aux CAC et auditeurs durabilité
- •Processus d'élaboration des NEP et organisation générale des NEP
- •Sont incluses la compréhension du corpus normatif, l'analyse, la compréhension d'une NEP et sa mise en œuvre.
- •Est exclue la connaissance détaillée de chacune des NEP.
- •Responsabilités civile, pénale et professionnelle des EC, des CAC et auditeurs de durabilité
- •(30 heures)
- •Sont exclues les particularités techniques de la démarche d'audit des comptes consolidés.
- •Cadre conceptuel : définition, objectif et typologie des missions d'audit des comptes sociaux et consolidés
- •Sont incluses : les missions d'audit légal, contractuel, d'audit externe et interne, la certification des comptes et les autres missions et prestations.
- •Sont exclues : la gestion des risques via le contrôle interne, les vérifications spécifiques (procédure d'alerte, faits délictueux, conventions).
- •Moyens d'action du CAC
- •Sont inclus le droit d'accès à l'information et le barème d'honoraires.
- •Approche par les risques
- •Sont inclus : les risques d'audit (le risque d'anomalies significatives (incluant le risque inhérent et le risque lié au contrôle) ainsi que le risque de non-détection), la notion de caractère significatif et les assertions (sur les flux d'opérations, sur les soldes de comptes et sur la présentation de l'information financière).
- •Différentes phases de la mission d'audit :
- –Acceptation de la mission
- –Prise de connaissance de l'entité
- –Évaluation des risques d'anomalies significatives et planification
- –Procédures d'audit mises en place en réponse aux risques d'anomalies significatives
- –Travaux de fin de mission
- –Objectifs et modalités des principales techniques et procédures liées à chaque phase de la mission d'audit
- –Supports liés à chaque phase :
- ·Lettre de mission
- ·Plan de mission et programme de travail
- ·Feuille de travail
- ·Note de synthèse
- •Sont exclues les particularités techniques de la démarche d'audit des comptes consolidés.
- •Sont incluses : les inspections des enregistrements et des documents, les inspections des actifs physiques, les observations physiques, les demandes d'informations ou d'explications, les demandes de confirmation des tiers, les vérifications de calculs, les réexécutions des contrôles et les procédures analytiques.
- •Rapports sur les comptes annuels et consolidés
- •Sont inclus : le contenu du rapport, la liste, la signification des différentes opinions et motifs le cas échéant : certification, certification des comptes avec réserves, refus de certifier et impossibilité de certifier.
- •Sont exclus : le rapport complémentaire au comité d'audit (RCCA) des EIP et le rapport spécial.
- •(15 heures)
- •Acteurs de la réglementation européenne et internationale et architecture générale des normes de reporting de durabilité
- •Champ d'application de la publication des informations en matière de durabilité
- •Sont inclus :
- •l'ISSB (IFRS-S), l'EFRAG (ESRS), le GRI, le TCFD ;
- •la présentation du panorama des différentes normes et l'Interopérabilité des normes.
- •Sont exclus :
- •les cadres ODD & réglementations européennes plus générales (dont CSRD et taxonomie) ;
- •le p ilotage de la durabilité (sélection des données nécessaires, définition et conception des indicateurs pertinents de performance de durabilité) ;
- •les aspects techniques propres à chaque norme thématique.
- •Principes de construction du reporting de durabilité selon le référentiel ESRS
- •Sont inclus :
- •la définition du reporting durabilité et sa situation par rapport au reporting des groupes et social ;
- •les exigences générales, le principe de l'analyse des
- •Impacts, Risques et Opportunités (IRO) en matière de durabilité et de l'analyse de double matérialité ;
- •le périmètre de reporting (chaîne de valeur, contrôle opérationnel) ;
- •les principes généraux sur les informations à publier ;
- •la connectivité entre états financiers, l' information de durabilité et la taxonomie.
- •(10 heures)
- •Objectifs généraux de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; nature et forme de l'assurance attendue
- •Sont incluses : les missions de certification autour de 4 axes :
- •la conformité du processus de double matérialité et consultation du Comité Social et Economique (CSE) ;
- •la conformité des informations de durabilité avec le référentiel utilisé ;
- •le respect des exigences liées à la taxonomie ;
- •la conformité avec les normes de balisage de l'information (à terme).
- •Démarche générale de vérification des informations en matière de durabilité
- •Sont incluses les principales étapes de la démarche.
- •Rapport de certification et avis de l'auditeur de durabilité
- •Sont incluses :
- •la structure du rapport (par axe) ;
- •la liste et la signification des différentes conclusions et motifs le cas échéant : avis de conformité/respect des exigences, avis de conformité/respect des exigences avec réserves, avis de non- conformité/non-respect des exigences, impossibilité d'émettre un avis.
Management des Systèmes d'Information
Volume horaire : 140h – 15 ECTS
Objectifs et structure du programme
Objectifs
L’UE5 a pour objectif de doter les futurs membres de la profession comptable des compétences nécessaires pour analyser, conseiller et accompagner les organisations dans le pilotage, la sécurisation et l’évolution des systèmes d’information (SI), dans une triple perspective de performance, de conformité et de création de valeur. Le programme vise à comprendre les enjeux stratégiques liés aux SI, d’en évaluer les risques, d’en accompagner la transformation et d’en garantir l’alignement avec les modèles d’affaires et les objectifs de l’organisation. L’enseignement de ce programme vise à mobiliser des méthodes et outils d’aide à la décision pour optimiser les processus, renforcer la gouvernance des SI et anticiper les impacts des mutations technologiques, réglementaires et managériales. Cette UE articule ainsi les dimensions techniques, organisationnelles et éthiques des systèmes d’information, dans un contexte de transition numérique et de complexification des environnements professionnels.
Structure du programme
L’UE 5 est structurée en 4 grands blocs thématiques :
analyser le rôle stratégique du système d’information dans l’organisation (48 heures) ;
organiser, exploiter et sécuriser les données de l’organisation (36 heures) ;
mettre en œuvre des outils SI au service de la performance organisationnelle (20 heures) ;
sécuriser et rendre durable le système d’information (36 heures).
La répartition horaire entre les parties et sous-parties est donnée à titre indicatif.
Prérequis et prolongements
Les candidats doivent, en particulier, être en mesure de structurer, optimiser et animer les éléments d'un cahier des charges :
Intégrer les SI dans la stratégie globale pour soutenir les objectifs organisationnels.
Adapter les outils et techniques SI au contexte spécifique, en soutenant les décisions stratégiques et en optimisant les processus de contrôle de gestion.
Utiliser des indicateurs de performance pour une vision globale de la performance des SI.
Accompagner le client par rapport à son cahier des charges pour les entreprises de service numérique (ESN).
Identifier et gérer les risques liés à la cybersécurité, mettre en place des mesures de protection et assurer la conformité réglementaire.
Analyser des situations complexes, formuler des préconisations et communiquer les résultats de manière structurée, en tenant compte des enjeux technologiques et de cybersécurité.
- •Aligner les SI avec la stratégie de l’organisation
- •Maîtriser les concepts, outils et techniques
- •Accompagner le client dans son pilotage de la performance globale des SI
- •Gérer les risques de cybersécurité
- •Analyser et communiquer les résultats
Partie 1 – Analyser le rôle stratégique du système d'information dans l'organisation (48 heures)
1.1 Élaborer et aligner la stratégie des SI (12 heures)
- •− Principes d'alignement stratégique SI/métier (modèle SAM, chaîne de valeur, etc.)
- •− Méthodologies de planification stratégique du SI
- •− Outils et méthodes de veille technologique et analyse de l'impact des nouvelles technologies sur les modèles économiques
- •− Ne pas confondre alignement stratégique et simple adéquation technique.
- •− Ne pas se limiter à une veille passive : intégrer l'analyse prospective dans l'évaluation des opportunités SI.
1.2 Concevoir et piloter la gouvernance des SI (10 heures)
- •− Modèles organisationnels de la DSI (centralisée, décentralisée, bimodale, etc.)
- •− Enjeux relationnels entre DSI, direction générale et directions métiers
- •− Méthodologies d'évaluation de la maturité numérique (CMMI, COBIT, etc.)
- •− Construction et pilotage de tableaux de bord SI intégrant des dimensions ESG (environnementales, sociales, de gouvernance)
- •− Le pilotage ESG est à comprendre dans une logique d'indicateurs intégrés, non isolés.
1.3 Diagnostiquer et piloter l'évolution des architectures et de l'urbanisation des systèmes d'information (8 heures)
- •− Cartographie applicative et fonctionnelle des SI
- •− Urbanisation des SI, interopérabilité et cohérence inter-organisationnelle
- •− Fonctionnement et usages des technologies émergentes : blockchain, registres distribués, IA, …
- •− Impacts organisationnels, juridiques et comptables des nouvelles architectures sur la transformation des métiers
- •− Analyse des processus métiers et rôle des architectures SI dans leur rationalisation
- •− Ne pas réduire l'urbanisation à une vision strictement technique : elle s'inscrit dans une stratégie globale.
- •− En UE 8 du DCG : interopérabilité fonctionnelle et en UE5 du
- •DSCG : urbanisation stratégique et architecturale.
- •− L'usage de l'IA doit notamment être analysé dans ses effets métiers et non uniquement comme outil technique.
1.4 Gérer les relations contractuelles et opérationnelles avec les ESN (6 heures)
- •− Typologie des contrats de prestation informatique (régie, forfait, infogérance, etc.) : méthodes d'intégration dans la stratégie SI et la gouvernance contractuelle
- •− Cadre juridique applicable : responsabilité, confidentialité, SLA, RGPD
- •− Méthodologie de négociation contractuelle et analyse des risques
- •− Gouvernance de la relation client-prestataire (pilotage de la prestation, indicateurs de suivi, clauses d'audit)
- •− L'analyse juridique approfondie relève du droit des contrats informatiques et est exclue du programme de l'UE.
- •− Sont également exclues les dimensions éthiques et RSE des relations fournisseurs.
- •− Est aussi exclue la contractualisation dans les marchés publics.
1.5 Planifier, organiser et conduire des projets de systèmes d'information (6 heures)
- •− Méthodologies de gestion de projet (cycle en V, agile, hybride)
- •− Élaboration d'un cahier des charges fonctionnel et technique
- •− Planification des ressources, délais, coûts et qualité
- •− Identification et gestion des risques (maintenance, évolutivité, sécurité)
- •− Mise en œuvre et contrôle du plan qualité
- •− L'aspect budgétaire détaillé ne relève pas du programme de l'UE.
- •− Les approches DevOps et CI/CD sont mentionnées mais non approfondies.
- •− Le suivi post-déploiement (TMA, support) n'est abordé que dans une perspective de maintenance évolutive et curative.
1.6 Mettre en œuvre et piloter la gestion des connaissances au sein du système d'information (6 heures)
- •− Architecture fonctionnelle des systèmes de knowledge management
- •− Méthodes de gouvernance des dispositifs (rôles, responsabilités, indicateurs)
- •− Intégration des outils de KM dans l'environnement SI : GED, intranet, wiki, forums
- •− Leviers d'appropriation et de transformation des pratiques professionnelles
- •− La gestion des connaissances dépasse la seule numérisation de l'information.
- •− Le pilotage nécessite une approche systémique : outils, processus, culture.
- •− Le lien avec la gestion des compétences (RH) est complémentaire mais distinct.
Partie 2 – Organiser, exploiter et sécuriser les données de l'organisation (36 heures)
2.1 Concevoir l'organisation des données et assurer leur interopérabilité (14 heures)
- •− Modélisation des données (modèles conceptuels, logiques et physiques)
- •− Architectures orientées données (datawarehouse, datalake, etc.)
- •− Normes et standards d'interopérabilité (XML, API, formats ouverts)
- •− Gouvernance de la donnée : qualité, cycle de vie, dictionnaire de données
- •− Est exclu l'approfondissement technique des protocoles d'échange.
- •− L'interopérabilité doit être abordée à la fois sur le plan technique et sur le plan organisationnel.
2.2 Collecter, traiter, analyser et interpréter des données à des fins décisionnelles (14 heures)
- •− Chaîne de traitement des données : collecte, nettoyage, structuration, analyse, restitution
- •− Méthodologies d'analyse de données (descriptive, exploratoire, prédictive) adaptées au business model
- •− Outils décisionnels : Excel avancé, Power BI, Tableau, etc.
- •− Représentation visuelle des résultats et formulation de diagnostics argumentés
- •− Le développement d'algorithmes de machine learning n'est pas attendu.
- •− L'usage des outils ne dispense pas d'une lecture critique des corrélations et biais.
- •− L'interprétation doit être reliée à la stratégie globale, non isolée de son contexte.
2.3 Élaborer et piloter la gouvernance stratégique des données (8 heures)
- •− Étapes du cycle de vie des données : création, stockage, usage, archivage, suppression
- •− L'expertise technique des infrastructures (serveurs, réseaux) n'est pas attendue.
- •− Gouvernance de l'information : rôles, responsabilités, référentiels (ex. : DAMA-DMBOK)
- •− Enjeux du Big Data, cloud computing, datacenters et souveraineté numérique
- •− Aspects réglementaires (RGPD, archivage légal) et monétisation des données
- •− Notions de valeur, de patrimoine immatériel et de risque lié aux actifs numériques
- •− La monétisation doit être abordée de façon critique (modèles économiques, éthique).
- •− Le rôle du Chief Data Officer et la structuration de la gouvernance sont illustratifs, non normatifs.
Partie 3 – Mettre en œuvre des outils SI au service de la performance organisationnelle (20 heures)
3.1 Concevoir, construire et exploiter des outils de pilotage de la performance (budgets, indicateurs, tableaux de bord) (8 heures)
- •− Fondamentaux du contrôle de gestion appliqué aux SI
- •− Analyse des coûts directs et indirects : TCO, coûts cachés, ROI des projets SI
- •− Construction et suivi de tableaux de bord SI (KPI, équilibrage performance / risques / coûts)
- •− Revue et amélioration continue des dispositifs de pilotage
- •− Les méthodes de contrôle budgétaire classiques ne sont pas approfondies dans le programme de cette UE.
- •− Le pilotage stratégique par les indicateurs suppose une capacité de recul critique.
- •− Est exclu le reporting réglementaire (ex. DGFIP, ITIL…).
3.2 Auditer, contrôler et évaluer la performance et la conformité des systèmes d'information (8 heures)
- •− Méthodologies d'audit SI : cartographie des processus, évaluation des risques, contrôles internes
- •− Critères de performance et de conformité : fiabilité, efficacité, sécurité, conformité RGPD, etc.
- •− Techniques de rédaction d'un diagnostic d'audit et d'une note de synthèse
- •− Facteurs de succès et points de vigilance spécifiques à l'audit SI
- •− L'exécution de tests techniques détaillés (pénétration, stress test) n'est pas attendue.
- •− La conformité financière et comptable n'est pas traitée dans le programme de l'UE 5.
- •− L'audit SI suppose une approche multidisciplinaire et une posture critique vis-à-vis de la gouvernance.
3.3 Appréhender les usages et les enjeux des technologies de la blockchain et des cryptoactifs (4 heures)
- •− Fonctionnement des technologies de registres distribués (DLT)
- •− Typologie des applications : traçabilité, certification, finance décentralisée, NFT
- •− Cadres réglementaires émergents : règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), NEP, normes ISO
- •− Analyse de la valeur ajoutée, des coûts et des limites d'un projet blockchain
- •− L'approche ne nécessite pas de savoir développer une blockchain ou un smart contract.
- •− La régulation est en évolution rapide, d'où l'importance d'une veille juridique régulière.
- •− Les effets environnementaux et énergétiques doivent être intégrés dans l'analyse.
Partie 4 – Sécuriser et rendre durable le système d'information (36 heures)
4.1 Identifier, analyser et gérer les risques liés aux systèmes d'information (12 heures)
- •− Typologies des risques SI : cybermenaces, défaillances opérationnelles, risques réglementaires et métiers
- •− Méthodes d'analyse d'impact sur les processus, la continuité de service et les états financiers
- •− Référentiels et cadres réglementaires : RGPD, NEP, ISO 27001, etc.
- •− Fiabilisation des systèmes d'information comptables et décisionnels
- •− Apports potentiels de l'intelligence artificielle dans la détection et la prévention des risques
- •− L'analyse de sécurité technique (pare-feu, antivirus) n'est pas attendue dans le détail.
- •− Le cadre éthique doit être pensé en lien avec la responsabilité sociale de l'organisation.
- •− Une veille réglementaire est indispensable pour maintenir la conformité des pratiques.
4.2 Concevoir, mettre en œuvre et contrôler une politique de sécurité des systèmes d'information (12 heures)
- •− Élaboration d'une politique de cybersécurité fondée sur l'analyse des risques
- •− Notions d'architecture de confiance (authentification, chiffrement, segmentation)
- •− Dispositifs de surveillance et de résilience : IAM (Identity & Access Management), PCA/PRA (plans de continuité et de reprise d'activité)
- •− Rôles et responsabilités des acteurs dans la gouvernance des systèmes critiques
- •− La mise en œuvre technique des solutions de cybersécurité n'est pas exigée.
- •− La sécurité doit être envisagée dans une logique systémique (organisationnelle, humaine, juridique).
- •− Le lien avec les normes ISO 27001 et NIS2 peut être mobilisé mais sans entrer dans les certifications.
4.3 Intégrer les enjeux de durabilité et de sobriété numérique dans le management des SI (12 heures)
- •− Cadres réglementaires : CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
- •− Gouvernance SI orientée RSE : inclusion, éthique, sobriété
- •− Bonnes pratiques Green IT : éco-conception, mutualisation, cycle de vie des équipements
- •− Outils et indicateurs de mesure de l'impact environnemental des SI
- •− Stratégies de transition numérique responsable (cloud éthique, datacenters verts, réduction de l'empreinte carbone)
- •− Les normes environnementales techniques (ex. : ISO 14001) sont mobilisées de manière illustrative.
- •− La transformation numérique responsable nécessite une approche transversale et non cloisonnée.
- •− La durabilité doit être intégrée dans la gouvernance globale du SI, et non comme ajout marginal.
Anglais des affaires
Volume horaire : 120 heures
Mémoire professionnel
Volume horaire : 50 heures – expérience professionnelle minimale de 16 semaines – 15 ECTS
Objectifs et structure du programme
Objectifs
L’UE 7 vise à conduire les futurs diplômés à faire le lien entre leur formation théorique de niveau master et leur pratique professionnelle.
Structure du programme
Cette UE se compose d’un enseignement de 50 heures et d’une expérience professionnelle minimale de 16 semaines. L’enseignement couvre une initiation à la recherche en sciences de gestion (25 heures) qui pose les bases d’une démarche rigoureuse pour la production d’un écrit de type mémoire académique ou professionnel.
L’enseignement vise également à accompagner les candidats dans la production et la soutenance orale d’un mémoire professionnel de niveau master (25 heures).
Prérequis et prolongements
La maîtrise de l’UE 13 du DCG est un prérequis pour aborder l’UE 7 du DSCG. Les compétences ciblées au niveau DCG, qui doivent être acquises, portent sur la recherche d’informations et la veille informationnelle ainsi que la communication professionnelle écrite et orale.
Partie 1 – Initier une recherche en sciences de gestion (25 heures)
1.1 Introduction générale à la recherche en sciences de gestion
- •Connaissance scientifique
- •Épistémologie (positivisme, interprétativisme, constructivisme)
- •Modes de raisonnement scientifique (inductif, déductif, abductif)
- •Grands types de recherche (descriptif, explicatif, exploratoire…)
- •Données primaires, données secondaires
- •Le programme est limité aux trois grands paradigmes positiviste, interprétativiste et constructiviste.
1.2 Maîtriser les fondamentaux d'une démarche ou un processus de recherche
- •Thème, sujet de recherche
- •Objet de recherche
- •Problématique
- •Hypothèses/proposition de recherche
- •Revue de littérature
- •Bibliographie
- •Cadre théorique
- •Concepts et notions
- •Méthodologie de recherche
- •Collecte et traitement des données (primaires et/ou secondaires)
- •Analyse des résultats, discussion, contributions
- •Critères de validité d'une recherche
1.3 Mobiliser une méthodologie de recherche adaptée
- •Méthodes qualitatives (entretien, étude de cas, observations participante et non-participante)
- •Méthodes quantitatives (enquête par questionnaire, expérimentation)
- •Méthodes mixtes (triangulation, complémentarité)
- •Techniques de collecte des données primaires (guide d'entretien, questionnaire, journal de bord…)
- •Collecte de données secondaires (bases de données, archives, documentation générale…)
- •Techniques d'analyse des données
Partie 2 – Produire et soutenir à l'oral un mémoire professionnel de niveau master (25 heures)
2.1 Concevoir et élaborer une démarche permettant la production d'un mémoire professionnel de niveau master
- •Champ disciplinaire
- •Sujet du mémoire
- •Problématique du mémoire
- •Typologie des sources bibliographiques et documentaires (académiques, professionnelles et réglementaires)
- •Pertinence et fiabilité des sources
- •Outils et méthodes de résolution de la problématique (méthodologies de collecte et d'analyse des données)
- •Contributions et recommandations pour les praticiens
2.2 Mettre en œuvre les méthodes et les outils permettant de présenter à l'écrit les choix réalisés et les résultats obtenus
- •Structure et organisation du mémoire
- •Méthodes de présentation des informations (tableau synoptique, graphiques...)
- •Normes de citations et de présentation des références bibliographiques
- •Respect de la réglementation anti-plagiat
- •Confidentialité des données et des résultats
2.3 Rendre compte, communiquer, soutenir et valoriser à l'oral la pertinence de la problématique choisie, la démarche retenue et ses résultats
- •Techniques orales et argumentatives d'un exposé, d'une conférence ou d'une soutenance :
- –● organisation du discours (choix des éléments clés à mettre en avant, structuration de la présentation) ;
- –● gestion du temps, de l'espace, du corps, de l'auditoire ;
- –● traitement des questions posées ;
- –● utilisation d'outils d'aide à la présentation.