ESPACE DE TRAVAIL UE3 DROIT SOCIAL

Chapitres Thèmes abordées par chapitres Cours Exercices DST
PARTIE 1 : Introduction au droit du travail (20 heures)      
Chapitre 1 : Évolutions et sources du droit du travail Repères historiques relatifs à la construction du droit du travail :      
Définition du droit du travail :
● Caractères du droit du travail : protection du salarié, dimension collective des relations de travail, conflits et évolutions en lien avec le contexte économique :
● champ d’application:
     
     
Sources spécifiques au droit du travail : sources internationales et sources européennes, sources nationales étatiques et professionnelles, jurisprudence, contrat de travail, usages et engagements unilatéraux de l’employeur :      
importance des sources professionnelles : place accordée à l’accord d’entreprise au sein du droit négocié :      
Hiérarchie des normes et règles de résolution des conflits de normes:      
     
Chapitre 2 : Les contrôles de l’application du droit du travail et le contentieux de la relation de travail Présentation de l’inspection du travail et des Direccte      
Les contrôles de l’application du droit du travail : le contrôle du travail dissimulé, les contrôles de l’inspection du travail:      
Les contentieux de la relation de travail : le contentieux prud’homal, les modes alternatifs de règlement des différends (Mard) dans le cadre d’un litige prud’homal, le contentieux civil du travail, le contentieux pénal du travail, le contentieux administratif du travail:      
PARTIE 2 : Aspects individuels du droit du travail (70 heures)      
Chapitre 3 : La formation et l’exécution du contrat de travail Le recrutement : les acteurs, les restrictions à la liberté d’embauche, les modalités de recrutement      
La formation du contrat de travail :
●conclusion du contrat de travail :
● conditions de fond (consentement, capacité, contenu licite et certain) :
● conditions de forme:
     
Les formalités liées à l’embauche :      
L’exécution du contrat : les obligations de l’employeur et du salarié :      
Les clauses courantes inscrites dans un contrat de travail : période d’essai, non concurrence, dédit formation, mobilité, objectifs, exclusivité:      
         
Chapitre 4 : La diversité des contrats de travail Le contrat à durée indéterminée      
Le CDI de chantier ou d’opération:      
Les contrats atypiques : CDD, CTT, portage salarial, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation :      
Le contrat à temps partiel:      
         
Chapitre 5 : L’évolution du contrat de travail la suspension du contrat : généralités (classification des causes de suspension, règles communes), étude des cas de suspension liés à un arrêt maladie dû à un risque professionnel, à un risque non professionnel, à une maternité :      
La modification du contrat :      
le transfert d’entreprise et le maintien du contrat de travail:      
 
Chapitre 6 : Le temps de travail La durée du travail :
durée légale :
régime juridique des heures supplémentaires :
aménagement du temps de travail,
travail de nuit :
Principales caractéristiques des conventions de forfait :
Obligations de l’employeur quant à la mesure de la charge de travail des salariés:
     
Les congés et repos :
Congés payés :
Jours fériés, repos (quotidien, hebdomadaire et dominical) :
Principaux types de dérogations au repos dominical:
     
         
Chapitre 7: La rémunération Les différents éléments du salaire:      
Les modalités de détermination du salaire et de ses éléments accessoires et complémentaires:      
Les mesures de protection du salaire à l’égard des créanciers de l’employeur et du salarié:      
Le bulletin de salaire : mentions obligatoires et interdites, notion de salaire brut, salaire net et lien avec la protection sociale:      
Les conditions de remise, conservation et force probante du bulletin de salaire:      
         
Chapitre 8 : La formation du salarié Obligations de l’employeur :
financement de la formation par les cotisations patronales :
adaptation des salariés aux évolutions de l’emploi :
entretien biannuel :
formation lors du licenciement:
     
Plan de formation : outil de l’employeur pour répondre à ses obligations et objectifs stratégiques de gestion des compétences:      
Mobilisation du compte personnel de formation ou du congé individuel de formation et leurs conséquences juridiques:      
Validation des acquis d’expérience:      
Acteurs de la formation : financeurs, opérateurs:      
         
Chapitre 9 : Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés Fondements du pouvoir de l’employeur:      
Actes réglementaires de l’employeur:      
Droit disciplinaire :
fautes et sanctions disciplinaires :
garanties procédurales :
contrôle judiciaire:
     
Articulation entre le pouvoir de direction de l’employeur et les libertés fondamentales et individuelles du salarié:      
Articulation entre le pouvoir de direction de l’employeur et le principe de non discrimination:      
         
Chapitre 10 : Pouvoirs de l’employeur et protection de la santé des salariés Obligations de l’employeur et sanctions :
obligation générale de sécurité (étendue et mise en oeuvre) :
prévention de la pénibilité :
responsabilité pénale de l’employeur au titre du code du travail et du code pénal :
délégation de pouvoirs : responsabilité civile:
     
Droits et obligations du salarié en matière de sécurité et de santé:      
Acteurs de la santé au travail:      
         
Chapitre 11: La rupture du contrat de travail Le licenciement pour motif personnel : motifs et procédure:      
Le licenciement pour motif économique : motifs, obligations de l’employeur, procédure de licenciement individuel, collectif de moins de 10 salariés, procédure de grand licenciement collectif:      
Les autres modes de rupture du contrat de travail : la démission, la prise d’acte de la rupture, la rupture conventionnelle, la force majeure, la résiliation judiciaire, le départ et la mise à la retraite:      
Les effets de la rupture du contrat de travail:      
PARTIE 3 : Aspects collectifs du droit du travail (40 heures)      
Chapitre 12 : La représentation collective Les institutions représentatives du personnel : mise en place, missions et moyens:      
Le bilan social:      
Les syndicats :
la liberté syndicale :
le statut juridique des syndicats :
la représentation syndicale dans l’entreprise :
rôles de l’action syndicale:
     
La protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats :
les personnes protégées :
les moyens de la protection :
les délits d’entrave:
     
         
Chapitre 13 : La négociation collective Le droit commun de la négociation et des conventions collectives : formation, révision, dénonciation, modalités d’application, extension et élargissement:      
Le droit particulier de la négociation et des conventions collectives :
accords nationaux interprofessionnels :
accords et conventions de branche :
accords d’entreprise:
     
       
Chapitre 14 : L’association des salariés aux performances de l’entreprise La participation des salariés aux résultats de l’entreprise:      
L’intéressement:      
Les plans d’épargne : PEE et PERCO:      
       
Chapitre 15 : Les conflits collectifs Les conflits non contentieux de la relation de travail :
la grève :
le « lock out » :
les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dans le cadre d’un litige collectif : la conciliation, la médiation et l’arbitrage:
     
PARTIE 4 : La protection sociale (20 heures)      
Chapitre 16 : Introduction au droit de la protection sociale Les repères historiques quant à la construction du droit de la protection sociale:      
Les grands principes de la protection sociale:      
La présentation des sources spécifiques au droit de la protection sociale:      
Les acteurs de la protection sociale:      
Les différents régimes:      
       
Chapitre 17 : Contrôles et contentieux social Les contrôles de l’Urssaf:      
Le contentieux de la Sécurité sociale:      
       
Chapitre 18 : Le régime général de la Sécurité sociale La protection contre les aléas de la vie : assurances maladie, maternité, invalidité, décès:      
La protection de la vieillesse : droits à pension de retraite et prestations:      
La couverture des risques professionnels : accidents du travail et accidents de trajet, maladies professionnelles:      
       
Chapitre 19 : La protection en cas de chômage Chômage total:      
Activité partielle:      
       
Chapitre 20 : La protection sociale complémentaire Les régimes complémentaires : institutions et opérations:      
         
Chapitre 21 : Notions sur d’autres régimes Les assurances maladie, vieillesse et chômage des personnes assujetties: