ESPACE DE TRAVAIL UE10 COMPTABILITE APPROFONDIE

Chapitres Thèmes abordées par chapitres COURS EXERCICES DST
Partie 1 : Profession et normalisation comptable (15 heures)      
Chapitre 1 : Profession comptable Organisations professionnelles, leurs principaux rôles et leurs liens avec les régulateurs publics : ordre des experts comptables ; compagnie nationale des commissaires aux comptes ; haut conseil du commissariat aux comptes.      
Diversité des statuts et des modalités d’exercice de la profession :
expert comptable ; commissaire aux comptes ; comptable salarié ; comptable public. 		     
Principales missions de l’expert comptable et du commissaire aux comptes.      
Nature des responsabilités du comptable salarié, du comptable public, de l’expert comptable et du commissaire aux comptes.      
Notion d’éthique et de déontologie et principes fondamentaux de comportement à observer par la profession.      
     
Chapitre 2 : Normalisation comptable Normalisateurs internationaux et principaux rôles :
« International Accounting Standards Board » (IASB) ;
« International Public Sector Accounting Standards Board » (IPSASB). 		     
Normalisateurs nationaux et principaux rôles :
Autorité des normes comptables (ANC) ; Autorité des marchés financiers (AMF) ; Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP). 		     
Principes comptables applicables en France pour les comptes individuels.      
Notion de groupe et référentiels comptables applicables en France pour les comptes consolidés.      
Définition et rôle d’un cadre conceptuel.      
Comparaison du cadre français et du cadre conceptuel des « International Financial Reporting Standards » (IFRS) dont la notion de juste valeur et le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence.      
Partie 2 : Actif (70 heures)      
Chapitre 3 : Principes généraux Définition, catégories d’actif et conditions d’activation.      
Principes d’évaluation des actifs à l’entrée et postérieurement à leur entrée.      
         
Chapitre 4 : Immobilisations corporelles et incorporelles Principes d’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée :
détermination de la valeur d’entrée et incorporation des frais et charges ;
évaluation à l’inventaire (amortissement comptable, amortissement fiscal et dépréciation éventuelle) ;
sortie des immobilisations et prise en compte des frais de cession ;
comptabilisation des régularisations de TVA. 		     
Opérations de location financement.
Cas spécifique de la clause de réserve de propriété.      
Cas spécifiques relatifs aux immobilisations corporelles :
composants ;
sinistres ;
réévaluation libre. 		     
Cas spécifiques relatifs aux immobilisations incorporelles :
redevances annuelles ;
opérations de recherche et développement ;
brevets et marques ;
logiciels et sites internet ;
fonds commerciaux. 		     
         
Chapitre 5 : Stocks Principes d’évaluation des stocks à l’entrée et postérieurement à leur entrée.      
Cas spécifiques :
quotas d’émission de gaz à effet de serre et instruments assimilés ;
clause de réserve de propriété ;
sinistres. 		     
 
Chapitre 6 : Actifs financiers Définitions et catégories d’actifs financiers.      
Principes d’évaluation des actifs financiers à l’entrée et postérieurement à leur entrée :
détermination de la valeur d’entrée et incorporation des frais d’acquisition ;
actions entièrement et partiellement libérées, actions gratuites ;
évaluation à l’inventaire. 		     
Cas de rachats par l’entité de ses propres actions et obligations.      
Acquisition et cession de droits préférentiels de souscription et de droits d’attribution, de bons de souscription d’actions et d’obligations.      
Obligations souscrites à l’émission, acquises ou vendues après leur émission.      
Partie 3 : Passif (40 heures)      
Chapitre 7 : Capitaux propres Variations du capital :
apports initiaux ;
augmentation de capital ;
réduction de capital ;
amortissement du capital ;
traitement comptable des frais liés aux opérations sur le capital ;
cas particuliers : apports partiellement libérés et leurs appels ultérieurs, versements anticipés et actionnaires retardataires ou défaillants, bons de souscription d’actions, droits préférentiels de souscription et droits d’attribution. 		     
Affectation du résultat, y compris les cas particuliers du paiement des dividendes en actions et du versement d’acomptes sur dividendes.      
Provisions réglementées : définition et principes de comptabilisation.      
         
Chapitre 8 : Passif externe Définition, catégories de passifs externes et conditions d’inscription : provisions, dettes, charges à payer, passifs éventuels.      
Cas particuliers de provisions :
provisions pour retraites et obligations similaires ;
provisions pour restructuration ;
limitation de la provision pour perte de change, coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état de site ;
provisions pour gros entretien ou grandes révisions. 		     
Engagements financiers et passifs financiers.      
Emprunts obligataires, dans leur forme ordinaire, non convertibles, avec ou sans prime de remboursement :
émission, service de l’emprunt, régularisations d’inventaire ;
émission de bons de souscription d’obligations ;
annulation par l’entité de ses propres obligations. 		     
Partie 4 : Charges et produits (30 heures)      
Chapitre 9 : Charges et produits (30 heures) Abonnement des charges et des produits.      
Évènements postérieurs à la clôture.      
Contrats à long terme.      
Dispositifs associant le personnel aux performances de l’entreprise.      
Impôt sur les sociétés.      
Aides aux entreprises : subventions, aides à l’emploi, abandons de créance.      
Changements comptables.      
Partie 5 : Entités spécifiques (15 heures)      
Chapitre 10 : Entités spécifiques Associations :
cadre légal et réglementaire ;
principales sources de financement et obligations d’information liées ;
principales opérations comptables ;
documents de synthèse. 		     
Collectivités locales :
cadre légal et réglementaire ;
principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable public et leurs fonctions ;
notions de budget et d’équilibre budgétaire ;
principales opérations comptables ;
contrôle des comptes.