ESPACE DE TRAVAIL UE4 DROIT FISCAL

Chapitres Thèmes abordées par chapitres Cours Exercices  
PARTIE 1 : Introduction générale au droit fiscal (5 heures)      
Chapitre 1 : Introduction générale au droit fiscal Caractéristiques du droit fiscal.      
Sources du droit fiscal.      
Classifications des impôts et taxes      
Organisation et rôle de l’administration fiscale.      
Rôle du juge fiscal.      
Nécessité et mise en oeuvre d’une veille fiscale.      
PARTIE 2 : L’impôt sur le revenu des personnes physiques (20 heures)      
Chapitre 2 : L’impôt sur le revenu des personnes physiques Les principes généraux de l’impôt sur le revenu.      
         
Chapitre 3 : Champ d’application Personnes imposables et non imposables.      
Territorialité de l’impôt.      
Composition du foyer fiscal.      
         
Chapitre 4 : Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable Modalités de détermination et caractéristiques du revenu brut global.      
Qualification professionnelle ou non professionnelle d’une activité.      
Traitements et salaires, rémunération des dirigeants.      
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).      
Bénéfices non commerciaux (BNC).      
Bénéfices agricoles (BA).      
Revenus fonciers (RF).      
Revenus des capitaux mobiliers (RCM).      
Plus values des particuliers.      
Charges déductibles du revenu global.      
         
Chapitre 5 : Déclaration, calcul et paiement de l’impôt Règles générales de déclaration.      
Application du quotient familial.      
Calcul de l’impôt avec prise en compte des réductions et crédits d’impôts.      
Modalités de paiement de l’impôt sur le revenu.      
PARTIE 3 : Prélèvements sociaux (5 heures)    
Chapitre 6 : Prélèvements sociaux Principes généraux.      
Contribution sociale généralisée (CSG) / Contribution
au remboursement de la dette sociale (CRDS) et autres
prélèvements sociaux.		      
Prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de
remplacement.		      
Prélèvements sociaux sur les revenus du
capital (patrimoine financier et immobilier).		      
PARTIE 4 : Imposition du résultat de l’entreprise (60 heures)      
Chapitre 7 : Imposition du résultat de l’entreprise Principes généraux d’imposition des entreprises.
Classification fiscale des sociétés.		      
         
Chapitre 8 : Imposition des résultats de l’entreprise individuelle relevant des BIC Champ d’application des bénéfices industriels et commerciaux.      
Distinction entre BIC professionnels et BIC non professionnels.      
Définition du bénéfice imposable.      
Principes généraux de détermination du résultat fiscal.      
Produits imposables et non imposables.      
Charges déductibles et non déductibles.      
Plus values et moins values professionnelles.      
Détermination du résultat fiscal.      
Modalités de déclaration du résultat fiscal.      
Traitement des déficits.      
Régimes d’imposition des entreprises : micro et réel (normal et simplifié).      
Centres de gestion agréés et experts comptables conventionnés.      
         
Chapitre 9 : Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à l’IS Champ d’application et modalités d’imposition au
niveau des associés.		      
Détermination du résultat fiscal au niveau de la
société.		      
Détermination de la quote part du résultat fiscal
imposable au niveau de chaque associé.		      
         
Chapitre 10 : Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés Champ d’application et territorialité de l’impôt sur
les sociétés.		      
Étude des règles spécifiques de détermination du
résultat fiscal applicables aux sociétés soumises à
l’impôt sur les sociétés.		      
Plus ou moins values professionnelles des sociétés
relevant de l’impôt sur les sociétés.		      
Détermination et déclaration du résultat fiscal.      
Liquidation et paiement de l’impôt sur les sociétés
et des contributions additionnelles.		      
Traitement des déficits.      
         
Chapitre 11 : Réductions, exonérations et crédits d’impôts Exonérations d’impôts.      
Réductions et crédits d’impôts accordés aux entreprises.      
PARTIE 5 : Taxe sur la valeur ajoutée (35 heures)      
Chapitre 12 : Taxe sur la valeur ajoutée Champ d’application.      
Territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée.      
Taxe sur la valeur ajoutée exigible : fait générateur,
exigibilité, base et taux.		      
Taxe sur la valeur ajoutée déductible : conditions
générales de déduction, coefficient de déduction,
secteurs distincts d’activité.		      
Régularisations de la taxe sur la valeur ajoutée.      
Régimes particuliers de taxe sur la valeur ajoutée :
opérations immobilières ; biens d’occasion ;
locations immobilières ; auto liquidation.		      
Régimes réels d’imposition (normal et simplifié)
et franchise en base.		      
Liquidation et déclaration de la taxe sur la
valeur ajoutée.		      
Modalités de règlement de la TVA et traitement
du crédit de TVA.		      
Partie 6 : Taxes assises sur les salaires (5 heures)    
Chapitre 13 : Taxes assises sur les salaires Champ d’application, détermination de l’assiette, calcul de l’impôt dans le cadre des situations les plus courantes pour l’entreprise :
taxe sur les salaires ;
taxe d’apprentissage ;
participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ;
participation des employeurs au financement de la construction.		      
Partie 7 : Imposition du patrimoine (15 heures)      
Chapitre 14 : Imposition du patrimoine Principes généraux.      
       
Chapitre 15 : Impôts locaux Taxes foncières.      
Contribution économique territoriale : cotisation
foncière des entreprises et cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises.		      
       
Chapitre 16 : Droits d’enregistrement Règles applicables aux droits d’enregistrement.      
Droits de mutation à titre onéreux sur les cessions
d’immeubles, de fonds de commerce et de droits
sociaux.		      
Droits d’enregistrement applicables aux apports en
société.		      
       
Chapitre 17 : L’impôt sur la fortune immobilière Personnes imposables.      
Assiette de l’impôt sur la fortune immobilière : biens
imposables, biens exonérés (totalement ou
partiellement) et passif déductible.		      
Particularité des biens professionnels.      
Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière en
tenant compte des réductions et du plafonnement.		      
Modalités de déclaration et de paiement.      
Partie 8 : Notions de contrôle fiscal (5 heures)      
Chapitre 18 : Notions de contrôle fiscal Les formes de contrôle fiscal.      
Délais de reprise et de prescription.      
Rescrit fiscal.      
Garanties du contribuable.      
Conséquences du contrôle fiscal.      
Sanctions fiscales et pénales applicables.      
Compétence des tribunaux en matière de
contentieux fiscal.